L’action directe du créancier

En théorie, un créancier impayé n'a aucun droit contre des tiers même s'ils sont la cause du débiteur insolvable ou récalcitrant. Mais il y a de nombreuses exceptions à ce principe. A la seule qualité de créancier sont attachés des moyens d'action contre certains tiers. Ainsi, au titre de son droit de gage général, le créancier peut agir contre les débiteurs de son débiteur puisque les créances correspondantes font partie du patrimoine de celui-ci. Plusieurs types d'actions existent : l'action oblique, l'action paulienne et d'une autre nature, l'action directe, qui contrairement aux deux autres ne constitue pas un moyen de protection général offert à tout créancier mais un privilège spécialement conféré à quelques-uns.

L'action directe permet donc au créancier de poursuivre directement en son propre nom et pour son propre compte le débiteur de son débiteur (appelé alors sous-débiteur) afin d'obtenir le recouvrement de sa créance, dans des cas déterminés et au profit de certains créanciers. On peut dire que l'action directe s'apparente plus à un droit qu'à une véritable action. En effet, il peut être exercé sans intervention judiciaire (à l'inverse de l'action oblique et de l'action paulienne), celle-ci n'étant nécessaire que si le tiers désigné comme débiteur du droit direct n'exécute pas volontairement son obligation ou la conteste. Spécificité de ce mécanisme : droit direct exorbitant conféré au créancier contre le débiteur de son débiteur. Fonction principale : remède contre certaines conséquences inéquitables résultant du principe de l'effet relatif des contrats (limités aux relations de personnes déterminées et ne concernant donc pas les tiers).