L’action éducative en milieu ouvert

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

12/09/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

19 pages

Niveau :

expert

Consulté :

12 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

L'action educative en milieu ouvert :une aide a la fonction parentale.
1. L'enfant en danger ou la défaillance des parents dans l'exercice de l'autorité parentale.
2. L'assistance éducative en milieu ouvert ou l'intérêt de l'enfant à rester dans sa famille.
Le travail à l'eradication de la defaillance parentale.
1. L'efficacité de la mesure : le besoin de justifier la mesure auprès de la famille.
2. La question de l'atteinte à l'autorité parentale.

Résumé :

L'assistance éducative ayant pour but, non pas de sanctionner mais d'aider, c'est ce qui a certainement motivé la primauté accorder à cet article 375-2 du Code civil, préconise le maintien de l'enfant dans son milieu actuel et une place particulière à l'action éducative en milieu ouvert.

Cet article est conforme à l'article 18, alinéa 2 de la Convention Internationale des droits de l'enfant, qui dispose: « Pour garantir et promouvoir les droits énoncés dans le présente Convention, les Etats parties accordent l'aide appropriée aux parents et aux représentants légaux de l'enfant, dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe d'élever l'enfant, et assurent la mise en place d'institutions, d'établissements et de services chargés de veiller au bien-être des enfants ».

Cela suppose que l'on admette que même si les parents rencontrent des difficultés personnelles, familiales ou sociales, ils conservent en eux, sauf exceptions, les capacités minimales pour élever leurs enfants.
Autrement dit, même si des dysfonctionnements apparaissent, les capacités éducatives existant toujours chez les adultes, il s'agit alors de réparer et non de séparer.

Comme il l'a été souligné plus haut, cette volonté de laisser l'enfant à ses parents défaillants tout en les aidant relève aussi de l'intérêt de l'enfant.

L'intérêt alors de l'enfant reste en premier d'être élevé avec ses parents et que ces derniers même défaillants peuvent souhaiter évoluer afin d'être capable de répondre à leur fonction de parents et il convient alors de les aider.

Une question se pose alors, si le juge doit avant tout préférer le maintien de l'enfant dans son milieu actuel, comment le juge peut-il alors protéger l'enfant en le laissant avec des parents défaillants ?