L’action du gouvernement : entre vassalisation et autonomie temporairement retrouvée

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

05/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Le statut des membres du gouvernement
Les pouvoirs du gouvernement
1. L'action collective du GVT
2. L'action habituelle du premier ministre
La responsabilité du gouvernement
1. La responsabilité collective du gouvernement
2. La responsabilité individuelle du ministre

Résumé :

Sous l'autorité du premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, le système institutionnel. Il y a une différence entre les périodes de concordance et de cohabitation. On peut dire que si le nouveau président met en oeuvre la révision lui permettant de défendre lui-même son programme devant les chambres, le premier ministre deviendra un chef de cabinet. En période de concordance des majorités, le premier ministre n'est qu'un vassal du président il est là pour exécuter le programme ; en revanche en période de cohabitation le gouvernement redevient l'organe pivot, reste que depuis la révision du quinquennat présidentiel la cohabitation est une denrée rare. Pourtant à s'en tenir aux propos du professeur Gicquel le coeur de l'Etat bat à Matignon qui dispose du pouvoir d'agir et des moyens de faire agir ou d'empêcher d'agir.

C'est en tous cas ce qui découle du statut des membres du gouvernement, des pouvoirs et de la responsabilité du gouvernement car ne dit-on pas que pouvoir implique responsabilité? Enfin, la constitution consacre tout un titre trois au gouvernement et le mot apparaît une quinzaine de fois dans la constitution.
On étudiera successivement le statut des membres du gouvernement (I), leurs pouvoirs (II), et enfin leurs responsabilités (III).