L'action menée en France contre le travai illégal

Le travail illégal est une notion qui relève différentes réalités puisqu'il concerne tout travail non déclaré, notamment auprès des organismes de protection sociale, ou mal déclaré, par l'omission d'inscription d'heures supplémentaires sur le bulletin de paie par exemple, mais aussi l'emploi de main d'oeuvre étrangère en situation irrégulière, le non versement de cotisation sociale, ou encore, la mise à disposition payante de main d'oeuvre pour le compte de tiers.
Quatre secteurs professionnels sont particulièrement concernés par ces infractions, à savoir le secteur du spectacle vivant - enregistré, de l'agriculture, de l'hôtellerie restauration et du bâtiment - travaux publics.
Le recours au travail illégal offre divers avantages aux entrepreneurs ou aux travailleurs, qui sont avant tout de nature économique, les seconds pouvant augmenter leurs revenus tandis que les premiers voient une diminution de leurs coûts, en échappant au paiement d'impôts et de cotisations sociales.

Malheureusement, ces pratiques entraînent des conséquences néfastes, notamment pour leurs premiers acteurs, les travailleurs. Ces derniers n'étant pas déclarés, ils ne peuvent bénéficier de la législation, quant au droit à la formation, quant à la protection en cas d'accident du travail... Ne cotisant pas, ils ne peuvent également bénéficier de la protection sociale dévolue aux salariés, et notamment des droits à retraite.
Par ailleurs, nul ne pouvant profiter de sa propre turpitude, il est impossible qu'un travailleur dissimulé se voit reconnaître par les tribunaux une indemnité s'agissant d'une rémunération illicite.
Le travail illégal emporte également de lourdes conséquences pour les caisses de l'Etat puisque, privé de recettes fiscales ou de cotisations sociales, les experts estiment à 55 milliards d'euros le montant de ses pertes annuelles.
Les entreprises également sont victimes de ces pratiques puisque s'instaure une concurrence déloyale entre celles qui respectent les dispositions légales et celles qui recourent au travail illégal, causée par une différence de charges manifeste.

L'Etat a donc fait de la lutte contre le travail illégal une de ses priorités, au travers de multiples politiques, dont le lancement, en juin 2004, du plan national de lutte contre le travail illégal, plan faisant l'objet d'une évaluation régulière afin d'ajuster ses orientations et moyens.