L'action sociale des départements, entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité

Mémoire Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

18/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

33 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les départements, collectivités territoriales chefs de file de l'action sociale
1. Le Conseil Général devenu pivot de l'action sociale
2. Les différents domaines sous la responsabilité des départements
Le financement de l'action sociale par les départements
1. Le financement des dépenses d'action sociale par les départements
2. De fortes disparités entre les départements

Résumé :

Depuis la fin du 18ème siècle, la notion d'intérêt général au nom de laquelle les services de l'Etat, sous le contrôle du juge, édictent les normes réglementaires, prennent les décisions individuelles et surtout gèrent les services publics, s'est progressivement imposée en France comme un principe fondant la légitimité de l'Etat en définissant à la fois son objet mais aussi ses limites. Or depuis la fin des années 70 et les premières lois de décentralisation, la puissance publique qu'est l'Etat n'a plus le monopole de l'intérêt général, désormais cet objectif concerne aussi les différentes collectivités territoriales françaises. Pour ce qui est de l'action sociale, se sont les départements qui doivent permettre aux personnes les plus vulnérables dans les zones rurales ou urbanisées défavorisées d'accéder aux services publics dans ce domaine. A ce titre les départements sont aujourd'hui chargés d'élaborer et de mettre en oeuvre une politique globale d'action sociale avec la maîtrise et l'élaboration des instruments de planification de l'offre sociale mais aussi médico-sociale. Le département est devenu responsable de l'aide médicale jusqu'au 1er janvier 2000, date à laquelle cette compétence a été à nouveau transférée soit aux organismes d'assurance maladie, soit à l'Etat dans le cadre de la loi n 99-641 du 27 juillet 1999 relative à la Couverture Maladie Universelle (CMU).
La compétence qui nous concerne aujourd'hui est celle de l'action sociale. Dans ce contexte aujourd'hui pour Robert Lafore, professeur de droit public et directeur de l'IEP de Bordeaux, il même question de « l'ascension du département providence ». En effet, le rôle à jouer des départements en matière d'action sociale est très important compte tenu des évolutions connues par notre société : développement de l'emploi précaire, hausse du chômage, augmentation des familles monoparentales,... Autant de situations qui font que de plus en plus de personnes ont recours aux différentes prestations d'aides sociales présentes en France.
L'action sociale est sans doute le domaine le plus concerné par les lois de décentralisation. En effet, avec la loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, le département se voit confier une compétence de droit commun en matière d'aide sociale légale et de prévention sanitaire. Ainsi le département est responsable de l'aide sociale à l'enfance, de l'aide aux personnes handicapées adultes, de l'aide aux personnes âgées, de la protection sanitaire de la famille et de l'enfance et de la lutte contre les fléaux sociaux. Plus tard en 1988 avec la création du RMI (Revenu minimum d'insertion) sa compétence a été étendue. Cependant l'Etat garde un pouvoir au niveau de la réglementation générale et de la définition de la politique sociale. Par ailleurs on remarque que les communes n'ont reçu aucune attribution depuis 1983 mais exercent leurs compétences traditionnelles telles que la prise en charge des indigents et la gestion des hospices. Les communes ont également une mission de prévention et de développement social à travers les centres communaux d'action sociale (CCAS). De plus la loi du 18 décembre 2003 confie aux départements le pilotage intégral du RMI.
De ce fait, l'action sociale départementale est indispensable si l'on souhaite maintenir le « lien social » mais aussi assurer « la cohésion sociale » au sein de la population, qui représente pour le célèbre sociologue allemand Emile Durkheim « le bon fonctionnement de la société où s'exprime la solidarité entre individus ». La solidarité, c'est-à-dire le sentiment de responsabilité et de dépendance réciproque au sein d'un groupe envers ses membres lorsque des problèmes sont rencontrés par l'un ou plusieurs de ses membres, concerne l'ensemble du groupe. Dans ce contexte on peut alors se demander comment les départements peuvent trouver le juste équilibre entre « la nécessaire solidarité » et « la coûteuse nécessité » que représente ce domaine de compétence indispensable pour assurer la « cohésion sociale » et aider les « personnes vulnérables »?
Alors même que certains annonçaient la suppression de l'échelon départemental, « l'Acte II de la décentralisation » est venu le consolider faisant des départements la collectivité territoriale chef de file de l'action sociale (I). Ce qui n'est pas sans conséquence sur l'élaboration des budgets départementaux puisque les départements ont dû trouver le moyen de financer l'action action sociale (II).