L’action du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

04/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

De la nécessité à l'édification du Tribunal Pénal International pour le Rwanda
1. L'avènement du TPIR dans un contexte instable et réticent
2. L'organisation et les compétences de cette nouvelle juridiction
Le TPIR : une action à nuancer mais un rôle crucial
1. Le TPIR victime des obstacles traditionnels au droit international
2. Les résultats de l'action du TPIR

Résumé :

Le génocide a été juridiquement défini dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1948. Celle-ci définit le génocide comme un ensemble d'actes « commis dans l'intention de détruire, tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel ». Aujourd'hui, d'autres organes internationaux ont tenté de compléter cette définition telle que la Cour Pénale Internationale dans l'article 6 du Statut de Rome de 1998. Cette dernière précise la notion de génocide et la distingue du seul crime contre l'humanité. Ainsi, si l'on retrouve pour les deux notion les mêmes éléments matériels - à savoir l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux - le génocide suppose un élément moral supplémentaire, à savoir, la volonté d'exterminer intégralement une population, et la mise en oeuvre systématique - donc planifiée - de cette volonté.
En dépit du fait que ce conflit ne dépasse pas la région des Grands Lacs, c'est la nature du crime qui le rend international. Les Etats membres de l'ONU ont en effet le devoir de « prévenir ou arrêter des actes de génocide », en vertu de la Charte de l'ONU et l'article 8 de la convention de Genève du 12 août 1949.
Mais, faute d'avoir prévenu ou empêché le génocide au rwanda, la communauté internationale s'est engagée à en juger les auteurs en établissant un tribunal ad hoc par la résolution 955 du 8 novembre 1994, appelé tribunal pénal international pour le rwanda (tpir).
Dès lors, Comment le tpir tente-t-il de satisfaire les objectifs que s'est fixé la communauté internationale, à savoir punir les responsables du crime rwandais ? Et dans quelle mesure y parvient-il ?
C'est pourquoi, il s'agit d'étudier la mise en place du tpir, de sa conceptualisation à son édification (I) afin d'analyser ensuite son action au vue des obstacles rencontrés et d'expliquer son apport au Droit pénal international (II).