L'actionnaire minoritaire a-t-il les moyens de faire respecter ses droits ?
Extrait du sommaire : «Traditionnellement, l'actionnaire « résigné à ne rien comprendre, à ne rien savoir » n'avait que peu de moyens de faire respecter ses droits . Les moyens pour obtenir l'information. L'information pour exercer des...»
La fusion de sociétés
Extrait du sommaire : «Sur le choix de fusion. Sur l'omission d'un élément du patrimoine dans un projet de fusion. Sur les conséquences de la fusion pour l'actionnaire minoritaire. Concernant le statut d'associé. Concernant les cautions. Sur...»
La notion de contrôle
Extrait du sommaire : «La notion de contrôle. La définition générale. Les différentes formes de contrôle. La Notion de groupe et la notion de contrôle . Les actions concrètes de prise de contrôle. La fusion-acquisition. La...»
Les pactes d´actionnaires
Extrait du sommaire : «Conditions. Fond. Forme. Sanctions de violation de pacte. Etude de la nature des clauses régissant la vie sociale. Clauses concernant les acquisitions et détention de titres. Clauses concernant l'exercice du pouvoir. Etude de la nature des...»
La protection des minoritaires
Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement...»
L'entreprise doit-elle être gérée dans l'intérêt de l'actionnaire ?
Extrait du sommaire : «Le modèle dominant de l'entreprise gérée dans l'intérêt de l'actionnaire et ses limites. Le pouvoir de l'actionnaire dans la gestion de l'entreprise. Les limites de la pertinence de la vision et des choix de l'actionnaire...»
Facteur clés pour améliorer la performance des clubs français au niveau européen
Extrait du sommaire : «Constat. Données globales . Données par sport. Données par pays. Analyse des causes. La consommation. Le coût fiscal et social. Les potentiels locaux. Travail dirigé . Règle du jeu. Correction ....»
Le droit à l'information du conseil d'administration et des administrateurs
Extrait du sommaire : «La gestion de l'information. L'information spéciale des administrateurs. L'information générale du conseil d'administration. La sanction du défaut d'information. Les mesures coercitives et compensatoires. La sanction indirecte du...»
L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités
Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»
Dans quelle mesure le droit économique rapproche-t-il la condition de l'entreprise privée et de l'entreprise publique ?
Extrait du sommaire : «Distinction entre les entreprises publiques et les entreprises privées apparemment bien assise quant à leur organisation et leur gestion. Conditions distinctes des entreprises publiques et privées. Le rapprochement avéré de...»
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