L’actionnaire minoritaire a-t-il les moyens de faire respecter ses droits ?

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

27/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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20 fois

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Sommaire :

Sommaire

Traditionnellement, l'actionnaire « résigné à ne rien comprendre, à ne rien savoir » n'avait que peu de moyens de faire respecter ses droits
1. Les moyens pour obtenir l'information
2. L'information pour exercer des droits
Aujourd'hui, l'information est devenue un objectif à part entière et donne à nouveau les moyens aux actionnaires minoritaires de faire respecter leurs droits
1. La corporate governance renforce les moyens des actionnaires minoritaires?
2. Mais ne résout pas certains problèmes

Résumé :

Les articles 1832 et 1833 du Code Civil présentent la société comme un contrat fait dans l'intérêt commun des associés qui la constituent. Le fonctionnement sociétaire aurait donc pour finalité le service de la société elle-même : on parle alors d'« intérêt social ».
L'intérêt des actionnaires ne serait qu'une composante de l'intérêt social tel que le définit le rapport Viénot de 1995 sur le gouvernement d'entreprise.
De plus, il faut ajouter à ce 1er antagonisme d'intérêts les discordances nées de la structure pyramidale de la SA dans laquelle les associés, réunis en assemblée, élisent le CA qui élit à son tour le Président.
Plus qu'un noeud de K, la SA serait en fait un noeud de conflits dans lesquels l'actionnaire minoritaire ne semble jouer qu'un maigre rôle face aux dirigeants, aux actionnaires contrôlaires (qui contrôlent la soc), face aux actionnaires majoritaires (qui détiennent +50% du capital social) ou encore face aux actionnaires de concert (ceux ayant conclu des alliances politiques).