L’actionnaire personne morale et le besoin de liquidités

Cours Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

08/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

38 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale
1. La distribution de dividendes
2. Le prêt de la fille à sa mère
Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale
1. La cession des actifs
2. La location et la cession temporaire d'usufruit

Résumé :

L'actionnaire personne morale que l'on désignera par le terme de société mère peut connaître un besoin de liquidités. Sa prise de participation au sein de sa ou ses filiale(s) peut-être source d'inspiration pour trouver des solutions avantageuses.
Lorsque l'on parle de liquidités, on parle de la capacité d'une entreprise à faire face à ses engagements financiers immédiats. L'ancien Plan Comptable Général faisait référence au terme de « liquidités » qui incluent les espèces et toutes valeurs immédiatement convertibles en espèces, également dénommées disponibilités, ainsi que les bons remboursables à tout moment dès leur souscription et le solde des comptes bancaires à terme dont on peut disposer par anticipation.

Le besoin de liquidités peut être normal, c'est le besoin courant de disponibilités dont une société a besoin. Mais il peut être exceptionnel, c'est-à-dire qu'il correspond à un besoin de liquidités auquel la société ne peut pas faire face. La principale raison est que la gestion de la trésorerie est bien souvent l'un des points faibles de la stratégie de croissance à long terme d'une entreprise. Et gérer sa trésorerie veut dire maintenir une liquidité suffisante pour faire face aux échéances, tout en optimisant la rentabilité des fonds. Et l'une des méthodes pour optimiser sa trésorerie et garder un bon niveau de liquidités est de s'assurer d'avoir une stratégie efficiente sur le plan fiscal. Il faut dans la mesure du possible réduire au minimum le fardeau fiscal.

Pour ce faire, il faut maîtriser la fiscalité des entreprises. Une bonne maîtrise de la fiscalité permet d'économiser de l'impôt et de réduire le coût de certaines opérations. Il est utile de connaître la fiscalité la distribution des dividendes. Il faut savoir tirer parti d'un groupe de société, parce que des régimes de faveur existent notamment sur l'imposition des dividendes. Il en va de même pour les prêts et les avances intragroupe qui peuvent être déductibles et beaucoup plus intéressants que des prêts obtenus auprès d'établissement bancaire. Enfin, lorsque le besoin en liquidité demande des montages plus complexes, il faut se tourner vers l'ingénierie juridique.