L'actionnariat des salariés

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

08/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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15 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les origines de l'actionnariat des salariés
Les finalités et les implications de l'actionnariat des salariés
Les grandes lignes des différentes versions de l'actionnariat salarié
1. Les options de souscription ou d'achat d'action
2. L'attribution d'actions gratuites
3. Les augmentations de capital réservées aux salariés

Résumé :

L'idée d'associer les salariés au capital de l'entreprise n'est pas nouvelle. En effet, déjà au 19ème siècle, des expériences ont été tentées par des employeurs sensibles aux questions sociales. De plus, au 20ème siècle, la France met en place un ensemble de régimes permettant aux salariés d'acquérir une part de capital de leur entreprise. Malgré diverses expériences, les premiers textes édictés dans les années 1970.
Vers 1986, les privatisations vont jouer un rôle moteur. En effet, dans de grandes sociétés comme Air France ou France télécoms, trois quarts des salariés sont devenus actionnaires de leur entreprise. A cette époque, de nombreuses sociétés privées vont mener des politiques d'actionnariat dynamiques.
L'actionnariat salarié prendra tout son sens vers 1995 au moment où certaines entreprises recherchent de nouveaux supports de politiques sociales et de motivation du personnel. On peut donc dire qu'à partir de là, le développement de l'actionnariat est indéniable.
La loi du 30 décembre 2006, « pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié » a instauré divers dispositifs et formules d'association des salariés au capital de leur entreprise ce qui relance l'intérêt pour l'actionnariat salarié

L'actionnariat est un bien pour le salarié comme pour l'entreprise car il favorise la paix sociale et permet à l'entreprise d'avoir un pôle d'actionnaires stables. Le salarié bénéficie, par ce biais, d'un revenu supplémentaire sans pour autant nuire à la compétitivité de l'entreprise.
Certaines entreprises à l'instar de Rhodia, Axa, Bouygues, Eiffage, Altadis... perçoivent l'actionnariat salarié comme un atout primordial de leur gestion. Les statistiques dévoilent notamment que l'association des salariés au capital de leur entreprise peut même accroître les performances de l'entreprise.
Xavier Hollandts, enseignant chercheur, responsable du pôle «actionnariat» à l'Institut français de gouvernement des entreprises souligne également cette conséquence positive. De plus, l'actionnariat salarié remotive les travailleurs qui par conséquent à des effets sur le niveau de l'absentéisme et le niveau de satisfaction des salariés. En effet, l'actionnariat salarié ne peut qu'avoir un impact positif sur l'implication et la fidélisation du personnel des entreprises. Par ailleurs, l'incitation fiscale liée à cette pratique ne peut que motiver la collectivité de travail. Les actionnaires salariés des sociétés cotées sont des actionnaires, minoritaires et bénéficient de la protection de la COB. En plus d'assurer une certaine cohésion dans l'entreprise, l'actionnariat salarié est un des éléments d'une politique de ressources humaines diversifiée.
Le pouvoir des actionnaires est bien plus profond qu'un simple droit de vote, en effet, ce pouvoir se mesure par la capacité des salariés à influencer les décisions prises en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, mais également par leur participation à l'élection des membres du conseil d'administration ou de surveillance.