Les actions en dommages et intérêts dans le règlement 1/2003
Extrait du sommaire : «L'articulation des compétences entre les juridictions et les autorités en charge du respect des pratiques concurrentielles. La compétence de principe des juridictions nationales. La mainmise de fait des institutions communautaires...»
Le rôle de la Commission dans l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles
Extrait du sommaire : «La prépondérance de la Commission dans l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles. La compétence générale de la Commission. L'action répressive de la Commission. La réforme du cadre d'intervention de la...»
L'introduction de la Class Action en droit français
Extrait du sommaire : «La Class Action. Les obstacles à l'introduction des actions de groupe en droit français. L'interdiction des arrêts de règlement. Le principe de l'action personnelle. Une atteinte au principe du contradictoire. La règle...»
La jurisprudence relative aux pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Présentation. Confidentialité. Intuitus personae. Validité. Typologie des pactes. Les clauses de gestion. Les clauses d'actionnariat. Les clauses de sortie. Le régime juridique du pacte d'actionnaires. Le caractère secret du...»
Contentieux et contrôle des pratiques anticoncurrentielles
Extrait du sommaire : «Contentieux et contrôle des pratiques anticoncurrentielles en droit français. Les pratiques anticoncurrentielles illicites. Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles. Contentieux et contrôle des pratiques...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2003 et 12 juillet 2006 - La qualification de contrat de travail
Extrait du sommaire : «La qualification du contrat de travail : entre condition de subordination et enjeux. La notion de lien de subordination au regard de l'affaire dite de « Ile de la Tentation . Les enjeux de la qualification de contrat de travail en...»
Le manquement d'initié
Extrait du sommaire : «Définition du manquement d'initié. Les sources des opérations d'initiés. Définition des opérations d'initiés. La procédure suite à un manquement d'initié. La procédure administrative. La...»
Droit européen des entreprises
Extrait du sommaire : «L'application des règles de concurrence aux entreprises. La notion d'entreprise et la dynamique du droit . La libre concurrence ou l'encadrement du comportement des opérateurs économiques. Les entreprises et la régulation des...»
Le contentieux de la responsabilité
Extrait du sommaire : «Les actions en réparations engagées à l'encontre des Communautés européennes. La responsabilité contractuelle. La responsabilité extra-contractuelle. La responsabilité des Etats du fait de la violation du...»
La concurrence en droit commercial
Extrait du sommaire : «Le principe du libre exercice de la concurrence. Un principe consacré, tant au niveau national que communautaire. Les garanties institutionnalisées à l'appui du libre exercice de la concurrence. La protection duale du libre jeu de la...»
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