Les actions de préférence et les droits politiques
Extrait du sommaire : «Le droit de vote . Les aménagements du droit de vote. Les restrictions relatives au droit de vote. Les autres droits politiques. Le droit à l'information spécifique. Dispositions relatives aux cessions d'actions . L'association de...»
Les limites des actions de préférence
Extrait du sommaire : «Une conciliation indispensable entre liberté contractuelle et limites légales. Le respect de l'ordre public général. L'ordre public protecteur des tiers et le respect du droit des sociétés. Les limites du recours aux...»
Actions de préférence et pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique des actions de préférence et des pactes d'actionnaires. La nouveauté : les actions de préférence . La contractualisation de la volonté des associés via le pacte d'actionnaires. «...»
Le régime juridique des actions de préférence
Extrait du sommaire : «La création des actions de préférence. . La création d'actions de préférence par l'émission d'actions nouvelles. . La conversion d'actions en actions de préférence. . La nature des actions de...»
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique
Extrait du sommaire : «L'augmentation de capital. L'investissement envisagé de Mr Letiers. Le démembrement des parts. La cession pure et simple. La distribution de réserve....»
La réforme du droit des sociétés par actions par l'ordonnance du 24 juin 2004
Extrait du sommaire : «Augmentation de capital : mouvement de libéralisation.. Libéralisation de la décision d'augmentation du capital.. Libéralisation de la réalisation de l'augmentation de capital.. La réglementation des valeurs...»
Les droits des actionnaires
Extrait du sommaire : «Le droit de vote des actionnaires. Droit de vote et principe de proportionnalité. Les actions sans droit de vote : le cas particulier des actions de préférence. L'exercice collectif du droit de vote. Les droits patrimoniaux des...»
L'égalité des créanciers dans les procédures collectives
Extrait du sommaire : «Les fondements de la règle ou les vertus de l'égalité . Fondements moral et économique. Fondement juridique. L'effacement progressif de la règle ou les affres de l'égalité . L'exclusion de la règle tient...»
Les instruments de financement des entreprises
Extrait du sommaire : «La notion de valeur mobilière. L'opposabilité de la transmission des valeurs mobilières. Les effets de la transmission des valeurs mobilières. La diversité des valeurs mobilières. Les titres classiques. Les titres...»
Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française
Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»
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