Actions de préférence et pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique des actions de préférence et des pactes d'actionnaires. La nouveauté : les actions de préférence . La contractualisation de la volonté des associés via le pacte d'actionnaires. «...»
Les clauses de priorité sur partage du prix dans les cessions d'actions sont-elles valables?
Extrait du sommaire : «La clause de priorité et pactes d'actionnaires . La forme de la clause . la mise en 'uvre de la clause de priorité sur partage du prix de cession....»
L'anticipation des risques dans les pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Un objet : l'anticipation des risques de la vie sociale. Le risque d'une modification de la répartition des pouvoirs. Le risque d'une chute de la valeur de la participation. Le risque d'une sous-évaluation de l'actif social. Un risque : la...»
Les limites des actions de préférence
Extrait du sommaire : «Une conciliation indispensable entre liberté contractuelle et limites légales. Le respect de l'ordre public général. L'ordre public protecteur des tiers et le respect du droit des sociétés. Les limites du recours aux...»
La jurisprudence relative aux pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Présentation. Confidentialité. Intuitus personae. Validité. Typologie des pactes. Les clauses de gestion. Les clauses d'actionnariat. Les clauses de sortie. Le régime juridique du pacte d'actionnaires. Le caractère secret du...»
Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Extrait du sommaire : «Le recours aux pactes d'actionnaires dans les opérations de LBO. Les objectifs poursuivis par la conclusion du pacte d'actionnaires. L'efficacité circonstanciée des pactes d'actionnaires. L'émission d'actions de...»
La sécurisation de l'investissement par le partage de l'information
Extrait du sommaire : «Le partage institutionnel de l'information. L'information transmise aux tiers. L'information transmise aux actionnaires. Le partage contractuel de l'information. Les pactes d'actionnaires et actions de préférence, outils de partage de...»
Les pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Dispositions communes aux pactes d'actionnaires. Choix entre conventions extra-statutaires et clauses statutaires. Validité des pactes d'actionnaires. Efficacité des pactes d'actionnaires. Publicité des pactes d'actionnaires. Les...»
La clause de préemption : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas pratique A: Existe-t-il un moyen de rendre la sanction de la violation du pacte plus efficace ?. Cas pratique B: Dans l'hypothèse où la société n'a pas répondu dans les trois mois de la demande, l'agrément est...»
Les pactes d´actionnaires
Extrait du sommaire : «Conditions. Fond. Forme. Sanctions de violation de pacte. Etude de la nature des clauses régissant la vie sociale. Clauses concernant les acquisitions et détention de titres. Clauses concernant l'exercice du pouvoir. Etude de la nature des...»
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