Les actions en retranchement

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Estimation; Règle de la double liquidation; Règle d'imputation; Réduction. Action en retranchement L'art. 1527 al 2 du Civil ouvre ...»

Extrait du sommaire : «Modalités d'exercice de l'action en retranchement. Titulaires. Bénéficiaires. Date d'ouverture de l'action. Délai d'exercice de l'action. Conséquences pratiques de l'action en retranchement. Estimation. Règle de la...»

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 29 janvier 2002

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « cette clause valait qu'il existe des enfants ou non et que ses actions dans deux article 1527, alinéa 2 du Code civil qui permet l'action en retranchement à l ...»

Extrait du sommaire : «L'étendue de l'action en retranchement aux enfants naturels . La loi du 3 décembre 2001 écartée. L'interprétation de l'ancien article 1527, alinéa 2 du Code civil au regard de la CEDH. Un revirement critiquable . La...»

Le groupe Saint-Gobain : diagnostic et perspectives

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Analyse financière   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « période les salariés ne peuvent pas vendre leurs actions, sauf évènements majeures dans l'endettement brut (donc avant retranchement des disponibilités et ...»

Extrait du sommaire : «Le développement du groupe : stratégie, contexte, politique générale d'investissements. Contexte. Stratégie, politique générale d'investissements. Les opérations significatives d'acquisitions et de...»

Les recours en interprétation et en rectification de la décision judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   04/02/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Par exception, les actions en infra petita et recours en ultra petita doivent etre sur le fondement d'une omission de statuer ou en retranchement, l'article ...»

Extrait du sommaire : «Les voies de recours en interprétation, rectification ou complément de jugement : Présentation générale et office du juge. L'interprétation de la décision judiciaire. Le recours en rectification d'erreur ou...»

La circoncision

Société & moeurs   |   Religion   |   Exposé   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « coeur », se manifestant par l amour, l observance des lois divines, les bonnes paroles et actions (Rom. II, 28-29) et consistant en un retranchement réel des ...»

Extrait du sommaire : «Une pratique ancestrale et éminemment culturelle. Origines de la circoncision. La circoncision animiste. L'alliance d'Abraham. Saisie par les monothéismes hébraïques comme une marque identitaire . La circoncision dans le...»

« L'avenir de la nature humaine Vers un eugénisme libéral ? » de J. Habermas

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche   |   27/06/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Il est possible de penser que le retranchement dans une morale procédurale où la validité éthique des actions est jugée à l'aune du consensus qu'elles ...»

Extrait du sommaire : «L'auteur et sa pensée. . Vers un eugénisme libéral?. ....»

Les effets de la filiation et l'ordonnance du 4 juillet 2005

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   08/09/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « et maternité légitime, le rapprochement des règles régissant les actions relatives à refusé à l'enfant naturel l'action en retranchement ouvert « aux ...»

Extrait du sommaire : «Egalité de la filiation. . Distinguer la filiation naturelle simple. . Attitude du législateur à l'égard des enfants adultérins. . La vérité de la filiation. . Quelle vérité ?. . La vérité...»

Faire la paix en Algérie :1960-1962

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Les actions s'intensifient en 62 et les tracts sont de plus en plus violents, un exemple L'OAS est de plus en plus decriee et lors de son retranchement dans le ...»

Extrait du sommaire : «Une situation de non retour. La troisième voie, longtemps défendue par Camus apparaît comme sans espoir et laisse place à l'autodétermination du peuple algérien . De là, la situation se radicalise en Algérie...»

Les « crises » de l'Etat Providence annoncent elles le dépérissement de l'Etat ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « On assiste alors à une politique de retranchement de l'Etat-Providence delegation au marche, soit de comparer systematiquement les actions publiques (couts ...»

Extrait du sommaire : «Si l'Etat providence est en crise, il ne s'agit pas pour autant que l'Etat soit voué à disparaître. Des évolutions de la pensée sociale au débat sur les crises de l'Etat Providence. Les conséquences sur la...»

Commentaire de texte. Alesia

Histoire & géographie   |   Histoire antique   |   Exposé   |   17/04/2002   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « commentarii rerum gestarum que l'on peut traduire approximativement documents sur les actions menés par Palissades , retranchement , fossés , terrassements ...»

Extrait du sommaire : «Alésia, un siège où s'exprime la poliorcétique romaine. Le site d'Alésia. La première enceinte, contre le camp de Vercingétorix. La seconde enceinte, contre l'armée de secours. Le déroulement de la...»