Les actions en contestation de la filiation

"Il ne suffit pas de produire de la chair humaine, encore faut-il l'instituer." Cette phrase célèbre de Pierre Legendre résume la fonction symbolique d'un droit de la filiation.
La filiation est le lien juridique qui unit l'enfant à ses parents, l'enfant possède en général deux liens de filiation, un à l'égard de sa mère, l'autre à l'égard de son père. C'est le lien qui va lui permettre d'être rattaché à sa famille et dont vont découler des droits et des obligations. Elle est la plupart du temps révélatrice d'un lien de sang présent entre deux individus. Le droit régissant la filiation est un droit complexe qui impose de nombreuses règles en matière d'actions judiciaires. Ces actions permettent soit d'établir un lien de filiation soit de le contester. Le législateur met en place un droit d'agir en justice afin de faire coïncider le lien juridique qui unit l'enfant à ses parents et la vérité biologique représentée par le lien de sang.
Les actions relatives à la filiation ont subi de nombreuses transformations, en 1804 à sa création, le Code civil se souciait avant tout de l'institution du mariage c'est pourquoi le législateur a élaboré des actions différentes selon la qualité de la filiation (légitime ou naturelle). Un enfant était considéré comme légitime dès l'instant où il était né du mariage, alors que par opposition un enfant né hors mariage était jugé comme naturel.
Avant l'ordonnance de 2005 les possibilités d'agir en justice pour modifier un lien de sang préétabli dépendaient de cette distinction, d'où une profonde inégalité entre les enfants dits « légitimes » et les enfants dits « naturels ».

Désormais, on assiste à un mouvement d'unification du droit de la filiation (après la Belgique 87, le Québec 94 et l'Allemagne 97) les actions propres à la filiation légitime sont supprimées avec l'ordonnance du 4 juillet 2005 en France. Elle met en place des actions en contestation de la filiation selon les différents moyens mis en oeuvre pour établir la filiation.
Il faut se demander dans quel intérêt le législateur a voulu fonder de nouvelles actions. Comment l'ordonnance du 4 juillet 2005 nous amène vers une volonté de sécurisation juridique de la filiation ? Dans quelle mesure peut-on contester la filiation ?
En effet deux actions en contestation de la filiation seront possibles, elles seront communes à la filiation maternelle et paternelle.
Nous exposerons en premier lieu les différentes actions en contestation de la filiation (I). Puis nous étudierons les effets et les différents modes de preuves de ces actions (II).