Problèmes et crise de l'administration publique à l'ère de la mondialisation
Extrait du sommaire : «Les facteurs structurels de la crise ou des mutations de l'administration publique. Les limites de la décentralisation et de la déconcentration. Les limites des politiques publiques. Les facteurs conjoncturels de la crise ou des...»
Légalité et sécurité juridique, deux principes antinomiques?
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité n[cw]est pas inconciliable avec le principe de sécurité juridique, au contraire, il tend parfois à le conforter.. Le juge administratif a cherché à dégager des règles permettant de circonscrire les effets de l[cw]action des...»
Peut-on contrôler les activités de renseignement en France ?
Extrait du sommaire : «Etat des lieux. L'absence totale de contrôle parlementaire. D'autres voies de contrôle ?. La difficulté d'un contrôle de l'activité de renseignement en France. La faible coordination du renseignement français. La notion de [ao] secret défense [ap],...»
Les rapports du Conseil d'Etat des années 2000
Extrait du sommaire : «L’exécution des services publics soumise à des règles et principes. La neutralité, un des principes fondamentaux de l’exécution du service public. Les règles concurrentielles à respecter...»
La notion d'établissement public est-elle en crise ?
Extrait du sommaire : «Apparition de personnes publiques spécialisées ou l'apparition d'une crise de la notion d'établissement public. La Banque de France : personne publique sui generis. Les groupements d'intérêts...»
Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé
Extrait du sommaire : «Les origines et les justifications de la distinction. Les origines de la distinction. Les justifications politiques et juridiques. La séparation des autorités administratives et judiciaires. L’affirmation du principe à la...»
L'impact du droit de la concurrence sur le droit administratif
Extrait du sommaire : «Un service public soumis au respect du droit de la concurrence. L'influence des juges communautaire et français en matière de service public. Les délégations de service public soumises au droit de la concurrence. Un contrôle plus strict en matière...»
La Commission Nationale de Déontologie des métiers de la Sécurité
Extrait du sommaire : «Une autorité administrative indépendante au c'ur de l'Etat de droit. Un contrôle commun à tous les acteurs. Une démarche déontologique internationale. Une autorité administrative indépendante consultative. Le recours à la Commission. Une instance...»
L'existence d'une juridiction administrative spécifique est-elle susceptible d'être remise en cause de nos jours ?
Extrait du sommaire : «Un dualisme nécessaire pour le bon fonctionnement des juridictions. La place importante du contentieux. Rapports entre les différents recours contentieux et administratifs. Un dualisme juridictionnel corrompu. Le système de l'administration juge. La...»
Arrêts du Conseil d'Etat du 29 décembre 1997 Commune de Gennevilliers et du 13 mai 1994 Commune de Dreux
Extrait du sommaire : «Les services publics administratifs non obligatoires soumis au principe d'égalité. L'école de musique, un service public administratif non obligatoire. Le service public soumis au respect du principe général du droit en matière d'égalité, dégagé par...»
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