Activités professionnelles et secret
Extrait du sommaire : «Aux sources des secrets professionnels. La société, la morale, le droit et la déontologie : les quatre fondements du concept. Un des plus anciens "secrets professionnels" communément admis : "la loi du...»
Les juges constitutionnels dans les pays occidentaux
Extrait du sommaire : «Différents moyens de garantir l'indépendance des juges . Un contrôle de constitutionnalité sérieux mais plus ou moins limité par les possibilités de saisine . Le poids politique des juges constitutionnels ...»
La protection du droit au secret des correspondances
Extrait du sommaire : «La protection des droits fondamentaux du salarié. La conception du « citoyen- salarié » : la promotion des droits et libertés. La protection pénale du secret des correspondances . La protection du secret des...»
Quelle représentation les militaires masculins ont-ils d'un chef féminin ?
Extrait du sommaire : «Les différentes définitions des représentations. Les représentations au sens général. Les représentations professionnelles. Les représentations féminines. Les résultats de nos entretiens. Les points...»
Commentaire de l'arrêt « Nikon » : Soc. 2 octobre 2001
Extrait du sommaire : «De la prévalence des droits des salariés face aux pouvoirs de l'employeur. La protection de la vie privée du salarié au sein de l'entreprise. La consécration d'un droit fondamental du secret des correspondances. Des...»
La corruption dans le secteur privé
Extrait du sommaire : «La corruption privée active (article 7). Éléments matériels de la corruption active dans le secteur privé. L'élément intentionnel: une action ou une abstention en violation de ses obligations. La corruption...»
Le mandat parlementaire
Extrait du sommaire : «Statut électoral des parlementaires. La désignation des députés. La désignation des sénateurs. Modalités de la campagne électorale. L'indépendance parlementaire. Les incompatibilités. Les...»
Les représentations générales, mentales, sociales et professionnelles
Extrait du sommaire : «Recherche bibliographique concernant les représentations dans différents domaines . Les différentes représentations. Les représentations générales . Les représentations mentales . Les représentations...»
Le statut de l'élu
Extrait du sommaire : «Le statut des élus nationaux, même s'il peut faire l'objet de débats, semble relativement clair et complet. Le statut prééminent du président de la République. Les parlementaires nationaux bénéficient...»
Le domicile fiscal des personnes physiques
Extrait du sommaire : «La notion de domicile fiscal en droit interne : article 4 B du C.G.I . Les règles de détermination du domicile fiscal posées par l'article 4B du CGI. Les régimes spéciaux. L'incidence des conventions internationales sur...»
Les garanties d’oboulo.com :
