Les activités de l’administration

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

23/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le service public
1. L'unité du concept de service public
2. La dualité du concept de service public
3. Les lois (principes) du service public
La police administrative
1. La distinction PA/PJ
2. Distinction PA générale et PA spéciale
3. Le régime juridique des mesures de polices administratives

Résumé :

L'expression « d'activités de l'administration » recouvre deux notions, celles de la police administrative et du service public.
La police administrative à la différence de la police judiciaire a pour fonction de prévenir les troubles à l'ordre public. Le rôle du service public est quant à lui d'être disponible pour tous, d'assurer le bien-être et servir l'intérêt général. Ces deux activités ont une fonction primordiale : permettre le fonctionnement régulier de l'administration et assurer ainsi la pérennité de l'état.
On étudiera tout d'abord le service public (I) avant d'analyser la police administrative (II).

La prise en charge par les personnes publiques de certains besoins sociaux est ancienne. On ne peut pas imaginer confier à l'initiative privée le soin de rendre la justice, d'assurer la sécurité, d'entretenir des relations diplomatiques ou encore de prélever des impôts. Au début du XXe siècle, l'école du service public de Léon Duguit a cherché à affirmer l'autonomie du droit administratif par la finalité de l'action administrative à savoir le service public.
Leur théorie repose sur l'analyse de la décision Blanco (TC 1873). Selon cette conception, le droit administratif est le droit applicable au service public. Le service public est alors une notion unitaire, homogène. C'est une activité d'intérêt général gérée par une personne publique, mais cette perception va évoluer. Le service public va connaître des crises : une crise organique qui consiste dans l'apparition de personnes privées gérant des services publics (CE 1938 caisse primaire aide et protection) et une crise matérielle qui tient à l'apparition du SPIC (TC 1921 société commerciale de l'Ouest africain). Malgré ces crises l'unité du service public reste assurée par plusieurs caractères communs : les principes du service public.