Les activités des autorités administratives
Date de publication :
27/05/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les caractères du droit administratif
- L'autonomie du droit administratif
- Les actes juridiques
- L'accès aux documents administratifs
Résumé :
La marque de la puissance publique est une notion importante : elle montre la capacité d'imposer un ou des comportements à la société civile. Cela n'est possible qu'en droit administratif car c'est le domaine public et la branche du droit public. La puissance publique impose des contraintes d'ordre public.
L'intérêt général est une des notions principales en droit administratif. Ainsi, pour réaliser l'exercice de l'intérêt général, il existe un moyen matériel, c'est le droit de la domanialité publique, tel que le droit d'expropriation pour la construction d'un équipement public, sur un domaine privé.
Le droit administratif est marqué par une forte densité jurisprudentielle.
L'intérêt général est une des notions principales en droit administratif. Ainsi, pour réaliser l'exercice de l'intérêt général, il existe un moyen matériel, c'est le droit de la domanialité publique, tel que le droit d'expropriation pour la construction d'un équipement public, sur un domaine privé.
Le droit administratif est marqué par une forte densité jurisprudentielle.
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