Activités professionnelles et secret

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

79 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Aux sources des secrets professionnels
1. La société, la morale, le droit et la déontologie : les quatre fondements du concept
2. Un des plus anciens "secrets professionnels" communément admis : "la loi du silence" ou le secret de la confession des ministres du culte
Le secret professionnel auquel sont astreints les acteurs financiers pour les
1. Quelques aspects du secret professionnel des commissaires aux comptes
2. Le secret bancaire et les implications de la loi TRACFIN
Complexité des questions suscitées par le respect et la protection du secret professionnel et de la confidentialité dans les professions juridiques et judiciaires
1. Respect du secret professionnel rattaché ou détaché des droits de la défense
2. Le respect de la confidentialité de la correspondance
Les secrets soumis à la déontologie, à un code inhérent à la profession
1. Pratique et principe du secret médical
2. Le journaliste et le refus de divulguer ses preuves

Résumé :

Le secret professionnel, s'il affecte dans une certaine mesure toutes les professions, semble être associé aujourd'hui à quelques activités spécifiques qui se trouvent au coeur de polémiques quant à la légitimité de ce fondement.
Dès l'origine, au coeur même de la société, le secret professionnel a à faire avec la délinquance : il fabrique des interdits que chacun brûle d'envie de sortir de l'ombre. Il incombe ainsi à la société le non-respect du secret. Les journaux et médias en tout genre se saisissent de multiples violations de ces secrets pour répondre à la soif de curiosité qui anime tout être. Pourtant, nous souffrons de la violation des secrets qui attraient à notre propre personne, à notre propre vie. La perte de ce secret est alors vécue comme la privation de sa liberté, voire comme la privation de la personne elle-même et de sa propre histoire. Car le secret, c'est ce qui constitue l'individu, par une séparation qui s'opère par rapport aux autres en même temps que se développe la connaissance de l'individu lui-même. Ainsi, si la société est à la source de l'éclatement de "vérités cachées, confidentielles", elle est aussi, paradoxalement, à la source de la nécessité vitale pour tout individu d'avoir ses secrets.