L'actualité du principe du consentement à l'impôt

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Une gestion publique par objectifs et résultats. L'actualité du principe du consentement à l'impôt Sommaire ^ Introduction - L'évolution du consentement al ...»

Extrait du sommaire : «Du 2 janvier 1959 au 1er aout 2001 : la supression du consentement a l'impot. La suppression au niveau national. La suppression au niveau européen. La restauration du consentement a l'impot. Renforcer le rôle du Parlement. Une gestion...»

Le principe de légalité et le principe d'égalité

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   14/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « l'on vit emerger avec beaucoup de timidite, le principe du consentement àl'impot nouveau systeme fiscal revolutionnaire restent toujours d'actualite malgre l ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de légalité. Sources. Portée du principe : la légalité et l'action de l'administration. Limites. D'égalité devant l'impôt. Origine et application. Dérogations au principe d...»

Impôts et constitutions

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   10/01/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « période a été marquée par l'effacement du principe de consentement à l nouveau système fiscal révolutionnaire restent toujours d'actualité malgré l ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité. Le principe d'égalité devant l'impôt. Les dérogations au principe d'égalité. Le principe de légalité de l'impôt. La légalité. Les sanctions du non-respect de ce...»

L'impôt européen

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   10/01/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de l'Union est de plus en plus d'actualite à mesure que l d'un systeme fiscal supranational 1 - Les justifications de principe * Le consentement àl'impot L ...»

Extrait du sommaire : «L'utilité de l'impôt européen réside dans l'innovation qu'il apporterait au système communautaire. L'impôt européen se justifie d'abord par réaction au système actuel. L'impôt européen permet...»

L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « qui font de la nécessité de l'impôt un principe d'actualité. de l'impôt a. Les sources du principe de légalité fiscale Le consentement de l ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de nécessité de l'impôtII . Le consentement à l'impôt. Le principe de justice de l'impôt....»

Le principe d'annualité est-il utile ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   04/11/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « va ériger le principe du consentement annuel à l M., « Les origines comptables du principe d'annualité aux lois de finances », Actualité Juridique Droit ...»

Extrait du sommaire : «Une annualité nécessaire pour l'exercice d'une meilleure intervention du Parlement. Une annualité pour une meilleure clarté. Une annualité pour un meilleur contrôle parlementaire. Une annualité insuffisante pour...»

Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   22/05/2002   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « peut-être mieux les nécessité du consentement à l Le contribuable, soucieux de ce principe, et qui, bien que sur la fortune n'est plus d'actualité, et que ...»

Extrait du sommaire : «Taxation de la pleine propriété dans le patrimoine de l'usufruitier . Notion d'usufruit et d'usufruitier au sens de la loi . Etendue du principe de l'article 885G . La lutte contre l'évasion fiscale . Ventilation de...»

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et son application juridique

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Commentaire de texte   |   03/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « texte est plus que jamais d actualité; rappelons les 6) >Enfin le consentement à l impôt (art 14) et le principe de responsabilité politique des gouvernants ...»

Extrait du sommaire : «L'originalité des principes de 1789. Les principes . L'originalité de la DDHC : une double universalité. L'application juridique . Des principes admis, mais un doute sur leur valeur constitutionnelle (1789-71) . Vers une...»

Le Parlement européen est-il un parlement?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « le Conseil ne peut decider sans le consentement du Parlement entre les deux institutions, en principe dans un periode de sessions à des questions d'actualite. ...»

Extrait du sommaire : «Avec l'extension progressive de ses pouvoirs, le Parlement européen tend à se rapprocher de ses équivalents nationaux . Des structures et une mission proches de celles d'un parlement traditionnel. Le Parlement s'impose...»

2007-2008 : réformes ou révolution fiscale ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de justice fiscale et fragilisant le consentement à l reconnue depuis 1993 comme un principe à valeur de croissance ?, Regards sur l actualité, , n 334 ...»

Extrait du sommaire : «Les années 2007 et 2008 se sont distinguées par un ensemble de mesures ambitieuses et innovantes. Réforme audacieuse par son coût, le choc de confiance de la loi TEPA peut rappeler la fiscal revolution reaganienne. D'autres...»