L'actualité du principe du consentement à l'impôt
Extrait du sommaire : «Du 2 janvier 1959 au 1er aout 2001 : la supression du consentement a l'impot. La suppression au niveau national. La suppression au niveau européen. La restauration du consentement a l'impot. Renforcer le rôle du Parlement. Une gestion...»
Le principe de légalité et le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité. Sources. Portée du principe : la légalité et l'action de l'administration. Limites. D'égalité devant l'impôt. Origine et application. Dérogations au principe d...»
Impôts et constitutions
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité. Le principe d'égalité devant l'impôt. Les dérogations au principe d'égalité. Le principe de légalité de l'impôt. La légalité. Les sanctions du non-respect de ce...»
L'impôt européen
Extrait du sommaire : «L'utilité de l'impôt européen réside dans l'innovation qu'il apporterait au système communautaire. L'impôt européen se justifie d'abord par réaction au système actuel. L'impôt européen permet...»
L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Extrait du sommaire : «Le principe de nécessité de l'impôtII . Le consentement à l'impôt. Le principe de justice de l'impôt....»
Le principe d'annualité est-il utile ?
Extrait du sommaire : «Une annualité nécessaire pour l'exercice d'une meilleure intervention du Parlement. Une annualité pour une meilleure clarté. Une annualité pour un meilleur contrôle parlementaire. Une annualité insuffisante pour...»
Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune
Extrait du sommaire : «Taxation de la pleine propriété dans le patrimoine de l'usufruitier . Notion d'usufruit et d'usufruitier au sens de la loi . Etendue du principe de l'article 885G . La lutte contre l'évasion fiscale . Ventilation de...»
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et son application juridique
Extrait du sommaire : «L'originalité des principes de 1789. Les principes . L'originalité de la DDHC : une double universalité. L'application juridique . Des principes admis, mais un doute sur leur valeur constitutionnelle (1789-71) . Vers une...»
Le Parlement européen est-il un parlement?
Extrait du sommaire : «Avec l'extension progressive de ses pouvoirs, le Parlement européen tend à se rapprocher de ses équivalents nationaux . Des structures et une mission proches de celles d'un parlement traditionnel. Le Parlement s'impose...»
2007-2008 : réformes ou révolution fiscale ?
Extrait du sommaire : «Les années 2007 et 2008 se sont distinguées par un ensemble de mesures ambitieuses et innovantes. Réforme audacieuse par son coût, le choc de confiance de la loi TEPA peut rappeler la fiscal revolution reaganienne. D'autres...»
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