L'actualité du principe du consentement à l'impôt

Date de publication :

21/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

20 pages

Niveau :

expert

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1 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'actualité du principe du consentement à l'impôt Sommaire

 
  1. Du 2 janvier 1959 au 1er aout 2001 : la supression du consentement a l'impot
    1. La suppression au niveau national
    2. La suppression au niveau européen
  2. La restauration du consentement a l'impot
    1. Renforcer le rôle du Parlement
    2. Une gestion publique par objectifs et résultats

Résumé :

Le sujet de ce mémoire est « l'actualité du principe du consentement à l'impôt ». Si on essaie de définir ce sujet, l'actualité c'est un ensemble des faits tous récents, et offrant un intérêt pour cette raison ; le principe c'est une règle élémentaire ou une loi de portée générale ; le terme de consentement peut se concevoir comme un accord volontaire. On est donc en droit de se demander quelle est l'actualité du principe du consentement à l'impôt ? En cette fin d'année 2006, à la vue d'une part de la période de présentation de la Loi de Finances devant le Parlement et d'autre part de la « révolution » dans le domaine des finances publiques, le principe du consentement à l'impôt est de nouveau sous les lumières de l'actualité et cela à plusieurs titres.
La problématique de ce mémoire est la suivante : Alors que le Parlement, sur le plan financier, est de plus en plus effacé voir inexistant ; qu'il a purement et simplement démissionné de sa mission ; le consentement à l'impôt existe-t-il encore dans la réalité ? Si oui, par la L.O.L.F. peut-on le remettre à la place où les Révolutionnaires de 1789 l'avaient placé ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Mylène T. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit fiscal Ecole, université : Assas

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