L’adhésion à l’Union européenne

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

28/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Les conditions d'adhésion à l'Union européenne
1. Le statut d'Etat européen
2. Les principes énoncés à l'article six paragraphe un du traité sur l'Union européenne
La procédure d'adhésion à l'Union européenne
1. La stratégie de pré adhésion et les négociations d'adhésion
2. La procédure de suivi et la procédure de ratification

Résumé :

A l'origine, les Communautés étaient composées de 6 Etats membres. Mais elles avaient vocation à s'étendre au-delà du cercle des membres originaires. L'élargissement des Communautés se fait en suivant une procédure spécifique établie par les traités. Cette procédure a été modifiée à Maastricht, puis à Amsterdam en vue d'établir une procédure unique pour les trois traités (TUE, CE, CEEA), ce qui fait que les nouveaux membres adhèrent simultanément à l'union et aux Communautés. En vue de donner leur plein effet aux conditions politiques de l'adhésion, le traité d'Amsterdam établit également une procédure de sanction qui peut entraîner la suspension de certains droits liés à la qualité de membre. Les traités ne prévoient actuellement aucune procédure de retrait. Suite aux propositions de la convention, la constitution organise une procédure de retrait.
Aux 6 Etats membres originaires, sont venues s'ajouter le Royaume-Uni, la République d'Irlande et le Danemark (1973), la Grèce (1981), l'Espagne et le Portugal (1986), l'Autriche, la Finlande et la Suède (1995). La Norvège a signé à deux reprises un traité d'adhésion, mais à la suite de votes populaires négatifs, elle n'est pas devenue membre de l'union européenne. L'élargissement actuel concerne, outre Chypre et Malte, les Etats d'Europe centrale et orientale. Des négociations ont été engagées dans un premier temps avec un premier groupe d'Etats (Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovénie). D'autres Etats d'Europe centrale (Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Roumanie et Slovaquie) étaient également candidats et une décision quant à l'ouverture des négociations avec eux n'a été prise qu'au Conseil européen d'Helsinki de décembre 1999. Enfin la candidature de la Turquie a été l'objet de longues discussions et n'a pu être mise en compte qu'avec la seconde vague de candidats, en décembre de 1999 notamment en raison de la situation politique intérieure de cet Etat.
La physionomie de l'union est profondément modifiée par les adhésions. C'est pourquoi il a été jugé indispensable d'adapter la structure institutionnelle à la situation qui devait naître de cet élargissement. Cette adaptation, qui n'a pu être réalisée complètement lors de la négociation du traité d'Amsterdam, a fait l'objet de la conférence intergouvernementale de révision des traités qui s'est ouverte en 2000 et à conduit au traité de Nice, afin notamment d'adapter la composition de la commission et la pondération des votes au Conseil aux exigences de l'élargissement comme le prévoyait le protocole n 11 annexé aux traités par le traité d'Amsterdam. On examinera successivement les conditions d'adhésion (I), puis la procédure suivie (II).