Les administrateurs civils

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   08/10/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « l'Etat. LES ADMINISTRATEURS CIVILS TABLE DES MATIERES Le corps des administrateurs civils est-il encore aujourd'hui à la hauteur des taches qui lui incombent ? ...»

Extrait du sommaire : «Statut, compétences et rôles du corps des administrateurs civils. Le statut des administrateurs civils. L'administrateur civil : un « expert généraliste » au service des politiques publiques. Des perspectives de...»

La fabrique des énarques : Jean-Michel Eymeri

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/02/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Les énarques, dans leur majorité, ne présentent pas l'ENA dans l'objectif de devenir ce qu'ils vont être pour la plupart : des administrateurs civils. ...»

Extrait du sommaire : «Synthèse de l'ouvrage . Réussir l'ENA : le succès d'une socialisation . Réussir à l'ENA : conformation et différenciation . Remarques et critiques ....»

L'intérêt à agir dans la fonction publique, recours des syndicats et associations de fonctionnaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   07/12/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « De plus, une fédération de syndicats de fonctionnaires a été recevable à contester la légalité du statut particulier des seuls administrateurs civils^. ...»

Extrait du sommaire : «La particularité de l'action en justice des syndicats contre les décisions réglementaires . L'irrecevabilité des recours à l'égard des décisions relatives à l'organisation du service . Exceptions au principe...»

Le Préfet

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   30/12/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Conseil des Ministres, pour 4/5e d entre eux parmi les sous-préfets (eux-mêmes en principe recrutés par la voie de l ENA) ou les administrateurs civils, et 1 ...»

Extrait du sommaire : «Le statut . Les attributions. Les évolutions de son rôle. Le préfet de région....»

La bureaucratie

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 450. Les postes de sous-direction sont des emplois fonctionnels pourvus par des administrateurs civils ou des corps techniques. Là ...»

Extrait du sommaire : «Les différentes conceptions de la bureaucratie. La bureaucratie dans le système administratif français....»

Le pouvoir hiérarchique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/07/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le juge en pratique écarte leur intérêt à agir (CE, 36, Bauzou, CE, ass, 56, Association générale des administrateurs civils). ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir hiérarchique n'est pas une catégorie juridique, mais une réalité sociologique toujours plus contestée . Pouvoir hiérarchique et statut de la fonction publique . Les quatre caractéristiques du...»

Les cadres du secteur public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Par exemple, les administrateurs civils doivent satisfaire aux conditions de mobilité pour accéder aux postes de sous-directeurs d'administration centrale. ...»

Extrait du sommaire : «Les cadres du secteur public ne constituent pas une entité juridique mais peuvent être assimilés aux fonctionnaires de catégorie A. Les cadres du secteur public ne constituent pas une entité juridique. Les cadres du secteur...»

Le préfet

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   31/03/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de l'exécutif est variable mais toujours importante : les 4/5es, au moins, sont choisis parmi les sous-préfets et les administrateurs civils qui remplissent ...»

Extrait du sommaire : «Les dispositions communes aux préfets de région et de département. Statut préfectoral. Fonctions préfectorales. Les dispositions spécifiques aux préfets de région et de département. Les dispositions...»

Pouvoir de nomination des préfets et principe de neutralité de l'administration (2007)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « limitation imposée au gouvernement est l obligation d en sélectionner la 4/5ème au moins parmi les sous-préfets ou les administrateurs civils hors classe ...»

Extrait du sommaire : «Un statut dérogatoire au principe de neutralité du service public. Les règles de droit applicables aux agents du service public. Le statut dérogatoire du préfet. Une fonction supérieure justifiant des exceptions. Le...»

Le programme de L'Étoile nord-africaine (1927)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Il donne aux administrateurs civils et aux juges de paix les pouvoirs repressifs exceptionnels : le droit de sanctionner sans possibilites d'appel, de prendre ...»

Extrait du sommaire : «L es revendications immédiates. Le programme politique. Les emprunts à la démocratie libérale . La lutte pour la reconnaissance de l'égalité politique et sociale. Pour une véritable représentation politique...»