L'administration européenne (2003)
Extrait du sommaire : «L'administration européenne a été adaptée au besoin des Communautés Européennes . L'administration européenne est fondée sur des exigences de compétence, d'indépendance et de permanence. Un...»
Les mesures d'administration judiciaire
Extrait du sommaire : «La notion de mesure d'administration judiciaire. Le régime juridique des mesures d'administration judiciaire....»
L'administration publique française : une bureaucratie menaçant l'État de Droit ?
Extrait du sommaire : «L'administration publique, instrument de l'État moderne. L'émergence d'un corps au service de l'intérêt général. Une volonté de rationaliser l'État français. Dérives bureaucratiques et puissance...»
L'Administration, un concept dépassé?
Extrait du sommaire : «Une conception organique relayée par une vision fonctionnelle. Le démantèlement de l'Administration en tant qu'organe. Le basculement vers une conception fonctionnelle. Une conception fonctionnelle elle aussi insuffisante. Des moyens...»
L'administration électronique : un mode de relation nouveau entre les usagers et l'administration
Extrait du sommaire : «L'accélération du développement de l'administration électronique depuis 2003. La mise en 'uvre de l'administration électronique se fait à l'aide de mesures gouvernementales dans une administration formée aux...»
Les contrôles de l'administration
Extrait du sommaire : «Les organismes collégiaux . La Cour des Comptes . Le comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics . Autres comités à spécialité déterminée . Les corps...»
Le juge administratif protège-t-il l'administration ou l'administré?
Extrait du sommaire : «Un juge administratif qui devient peu à peu un protecteur efficace de l'administré. Un juge administratif garant des libertés publiques sous l'impulsion du droit communautaire. Et des évolutions du droit...»
La participation des salariés à l'administration de la société
Extrait du sommaire : «L'ordonnance du 21 octobre 1986 . Innovations introduites par la loi du 25 juillet 1994 ....»
Procès-verbal du conseil d'administration aux fins d'ouverture d'un compte courant et d'élection d'un nouveau Conseil d'administration
Extrait du sommaire : «Ouverture au nom de l'Association d'un compte courant à? . Convocation d'une assemblée générale ordinaire en vue de l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration? . Le Conseil délègue à? . Convocation d'une...»
La politisation de la haute administration : mythe ou réalité
Extrait du sommaire : «La haute administration a obtenu une autonomie relative depuis le XIX°, jusqu'à la V° République. Les régimes parlementaires des III° et IV° République ont permis une relative stabilité de la haute...»
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