L'administration contrôlée
Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'administration. La volonté de s'autocontrôler. Les contrôles non juridictionnels face à la mauvaise volonté étatique. Le contrôle juridictionnel. Les juridictions administratives. Le...»
L'administration est elle bien contrôlée ?
Extrait du sommaire : «L'étendue du contrôle de l'administration, pilier de l'Etat de droit. Un contrôle multiforme de l'administration. Des améliorations apportées au contrôle de l'administration. Les insuffisances du contrôle de...»
Le principe de responsabilité est-il bien appliqué ?
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité est mis en application d'une manière relativement satisfaisante, dans la mesure où . L'administration dispose de plusieurs outils lui permettant de mettre en jeu la responsabilité de...»
La qualité pour agir dans le cadre du recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Une conception tout d'abord restrictive de la qualité pour agir. Une libéralisation progressive de la qualité pour agir....»
L'administration est-elle toujours libre d'agir ?
Extrait du sommaire : «Si les principes de légalité et de responsabilité encadrent l'action de l'administration, celle-ci garde néanmoins d'importantes prérogatives. Les principes de légalité et de responsabilité viennent encadrer...»
Les contrôles de l'administration
Extrait du sommaire : «Les organismes collégiaux . La Cour des Comptes . Le comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics . Autres comités à spécialité déterminée . Les corps...»
Les réformes budgétaires et financières intervenues au cours de l'année 2001
Extrait du sommaire : «La loi relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des Comptes . Une réforme statutaire globale . La clarification du rôle des CRC . La loi organique relative aux lois de finances . Un renforcement...»
Les contrôles non-juridictionnels de l'administration
Extrait du sommaire : «D'importants contrôles internes permettent d'encadrer l'action de l'administration . Le contrôle administratif . Organes de contrôle . A ceci vient s'ajouter un contrôle externe, s'articulant autour des notions de...»
L'Administration et les étrangers
Extrait du sommaire : «Sous réserve du respect d'un certain nombre de règles, l'entrée d'étrangers en France est étroitement contrôlée par l'administration.. L'ordonnance du 2 novembre 1945 et les règles d'entrée et de...»
Le juge administratif et le pouvoir discrétionnaire de l'administration
Extrait du sommaire : «La longue et timide reconnaissance d'un contrôle restreint du juge depuis les années soixante. De la volonté de préserver la marge de man'uvre de l'administration. De la volonté d'empêcher l'administration de...»
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