Administration et droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Le JA assure le respect des principes internes et communautaires de la concurrence par l'administration. . Le principe de libre concurrence interdit aux autorités publiques d'entraver la concurrence entre entreprises et impose...»
L'impact du droit de la concurrence sur le droit administratif
Extrait du sommaire : «Un service public soumis au respect du droit de la concurrence. L'influence des juges communautaire et français en matière de service public. Les délégations de service public soumises au droit de la concurrence. Un contrôle...»
droit administratif et droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Dans le cadre général d'un partage des compétences favorable au juge judiciaire, le droit administratif régule cependant la concurrence dans les domaines essentiels de l'intervention publique. . Même si le juge judiciaire...»
Droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «La liberté de la concurrence, fondement du droit de la concurrence. La nature de l'action en concurrence déloyale. Les domaines voisins de l'action en concurrence déloyale. Les objectifs du droit de la concurrence. La protection des...»
Contrat administratif et contrat de droit privé
Extrait du sommaire : «Le contrat administratif se distingue du contrat de droit privé en ce qu'il obéit aux impératifs de l'intérêt général. Les critères de distinction entre le contrat administratif et le contrat de droit...»
La protection du concessionnaire de service public
Extrait du sommaire : «La protection du concessionnaire de service public au sein de sa relation contractuelle . Concession de service public et risque financier . Risque financier et protection du concessionnaire de service public . La protection du...»
L'article 53 de l'Ordonnance de 1986 : vicissitudes et pérennité
Extrait du sommaire : «La mise en évidence d'une compétence administrative spécifique en matière de concurrence. L'incertitude originelle quant à l'application de l'ordonnance de 1986 au droit administratif : l'affaire Pamiers. Les tentatives...»
Le juge judiciaire et l'administration
Extrait du sommaire : «Malgré le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, le juge judiciaire peut être compétent dans des litiges impliquant l'administration . Certaines lois disposent la compétence judiciaire...»
Le contrat administratif
Extrait du sommaire : «Le procédé contractuel : subsidiaire mais avantageux. Un procédé originairement subsidiaire. Un procédé qui se révèle néanmoins fort utile à l'intervention administrative. De l'économie vers le...»
L'intérêt général est-il un ou multiple ?
Extrait du sommaire : «L'intérêt général, notion centrale du droit public français, constitue le fondement essentiel de l'action administrative . L'intérêt général, défini par la loi, est une notion centrale du droit...»
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