L'administration légale des biens des mineurs: un droit aux oubliettes ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : «L'administration legale des biens des mineurs : un droit aux oubliettes ? L'administration legale des biens des mineurs : un droit aux oubliettes ? ...»

Extrait du sommaire : «Les droits que les parents tirent de la jouissance légale. Définitions. Incidence sur la gestion des biens. Les charges de la jouissance légale. Les principes de l'obligation alimentaire des parents. L'affectation des revenus, charge...»

Sécurité, prévention de la délinquance et vidéoprotection à Joué-Lès-Tours

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   10/08/2008   |   fr   |   .doc   |   241 pages
Extrait du document : « Avec une population legale de 37 126 habitants, la la securite des personnes, des biens et des en directions regionales de l'administration penitentiaire (DRAP ...»

Extrait du sommaire : «Approche théorique. La délinquance. Les dispositifs de prise en charge de la délinquance. La vidéoprotection. Approche de terrain. La délinquance à Joué-Lès-Tours. Les dispositifs jocondiens de prise en charge...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « Le droit au travail, l'acces de tous aux l'occupation japonaise, alors que l'administration, representee par l la mise en place d'une epuration legale devant ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»