L'administration et son pouvoir d'abrogation
Extrait du sommaire : «L'abrogation : un processus non rétroactif portant atteinte aux droits acquis. L'abrogation : un processus non rétroactif. L'abrogation : un processus portant atteinte aux droits acquis. L'abrogation : un processus en faveur du principe de...»
Conseil d'Etat (Assemblée), 3 mars 2004 - l'abrogation d'une instruction ministérielle
Extrait du sommaire : «Les droits accordés aux administrés. La demande de l'abrogation. Le refus d'abrogation susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Le rôle du juge administratif ou la question de l'équilibre entre...»
Commentaire d'arrêt : CE, 27 juillet 2005, M. Mercier
Extrait du sommaire : «Nature et contenu de l'acte litigieux. Conditions d'application de l'acte litigieux. Pouvoirs conséquents du maire en matière d'abrogation. Une abrogation légale et justifiée. Une abrogation légale soumise au respect de...»
L'obligation pour l'administration d'abroger les actes réglementaires illégaux
Extrait du sommaire : «Le refus d'abrogation d'un acte réglementaire par l'administration. L'annulation par le juge administratif du refus d'abrogation. Un élargissement des cas d'illégalités consacré par l'arrêt Compagnie...»
CE, 30 Juill. 2003, Assoc. Avenir de la langue française
Extrait du sommaire : «L'administration face a la loi incompatible avec le droit communautaire. La dérive constituée par l'édiction de règles nouvelles à caractère impératif. Les possibilités d'action laissées à...»
Article 16-1 de la loi du 12 avril 2000 : l'abrogation des règlements illégaux
Extrait du sommaire : «L'obligation d'abrogation de règlements parfois entachés d'illégalité par l'administration. Les règlements : des actes administratifs pouvant parfois être entachés d'illégalité. L'abrogation d'office par...»
L'acte administratif
Extrait du sommaire : «Dans la phase d'élaboration des actes administratifs, l'administration voit son pouvoir de décision modéré dans le souci d'une meilleure prise en compte des administrés. L'élaboration des actes administratifs est...»
L'état de droit et les actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «La compétence des juridictions administratives vis-à-vis des actes administratifs. L'acte administratif unilatéral. Le contrôle des actes administratifs par le juge administratif. Le rôle coercitif du juge envers les actes...»
Retrait et abrogation de l'acte unilatéral
Extrait du sommaire : «Les règles du retrait . Les règles de l'abrogation ....»
Les cas d'ouverture du Recours en Excès de Pouvoir (REP)
Extrait du sommaire : «La légalité externe . L'incompétence . Le vice de forme et de procédure . La légalité interne. Le détournement de pouvoir . La violation de la loi ....»
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