L'administration centrale
Date de publication :
27/05/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les 3 organes de décision
- Pouvoir réglementaire
- Un pouvoir de nomination
- Des dispositions attribuées
- Organes de consultation- conseil et de contrôle
- Conseil -consultation -coordination
- Contrôle
Résumé :
En France, la Constitution de 1958 régit la structure et l'organisation des administrations publiques centrales : celles de l'Etat. Le schéma peut être soit centralisé soit décentralisé ; en France, c'est un cas particulier, à cause d'une base historique d'une administration centralisée qui tend avec plusieurs lois, passées et récentes, à devenir décentralisée. Les administrations centrales prennent des décisions au même endroit ou bien sont déconcentrées dans d'autres lieux appelés des circonscriptions administratives.
Ce pouvoir central possède des organes de décision et d'autres de consultation-conseil-coordination et de contrôle.
Les trois organes de décision sont:
- Le Président de la République
- Le premier ministre
- Les ministres.
La Constitution de 1958 est la base légale, complétée par des lois organiques pour chaque élément.
Les 2 ordres de compétences administratives sont attribués à ces organes de décision :
- pouvoir réglementaire général ou spécial;
- pouvoir de nomination.
Ce pouvoir central possède des organes de décision et d'autres de consultation-conseil-coordination et de contrôle.
Les trois organes de décision sont:
- Le Président de la République
- Le premier ministre
- Les ministres.
La Constitution de 1958 est la base légale, complétée par des lois organiques pour chaque élément.
Les 2 ordres de compétences administratives sont attribués à ces organes de décision :
- pouvoir réglementaire général ou spécial;
- pouvoir de nomination.
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