Administration centrale et services déconcentrés

Date de publication :

12/04/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Administration centrale et services déconcentrés Sommaire

 
  1. L'évolution des rapports verticaux entre Administration centrale et services déconcentrés
    1. Des rapports verticaux
    2. A la fin des logiques sectorielles ?
  2. L'évolution de la répartition des compétences entre Administration centrale et services déconcentrés
    1. L'introduction du principe de subsidiarité
    2. Pour mener à bien une réforme de l'Etat ?

Résumé :

Devenue corollaire nécessaire de la décentralisation dans les lois Defferre, la déconcentration est envisagée à partir du début des années 90 comme un objectif en soi, permettant à elle seule de réformer l'Etat. C'est ainsi que les pouvoirs publics ont d'abord cherché à modifier les rapports verticaux entre les services centraux et leurs services extérieurs pour rationaliser l'action de l'Etat sur le territoire (I) mais ont aussi mis en place un important transfert de compétences entre ces deux types de services pour rationaliser l'organisation même de l'Etat (II). Malgré un volontarisme clairement affiché, ces velléités de réforme se sont heurtées à des résistances internes très fortes qui, si elles n'ont pas complètement bloqué le mouvement, l'ont fortement freiné

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