L’administration est elle bien contrôlée ?

Date de publication :

28/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’administration est elle bien contrôlée ? Sommaire

 
  1. L'étendue du contrôle de l'administration, pilier de l'Etat de droit
    1. Un contrôle multiforme de l'administration
    2. Des améliorations apportées au contrôle de l'administration
  2. Les insuffisances du contrôle de l'administration, faiblesses de l'Etat de droit
    1. L'exclusion de contrôle de l'administration tenant à la nature des actes et aux circonstances dans lesquelles l'administration agit
    2. La force relative du contrôle de l'administration

Résumé :

Définie par le Doyen Georges Vedel comme un ensemble d'activités et d'autorités qui tendent au maintien de l'ordre public et à la satisfaction des besoins d'intérêt général, l'administration s'est profondément transformée depuis la Révolution.

En effet le poids de l'administration sur la vie collective n'a cessé de se développer à la demande des citoyens qui parallèlement la veulent plus responsable, plus active, plus efficace et mieux contrôlée.

Si le contrôle de l'administration (administration centrale- déconcentrée- territoriale) apparaît actuellement comme une évidence, il n'en a pas toujours été ainsi. En effet la loi du 16 et 24 août 1790 interdisait l'immixtion du juge en matière administrative : « les juges ne pourront [ ...] troubler de quelques manières que ce soit les opérations des corps administratifs ».La loi laisse donc l'administration libre de son action sans avoir à craindre les contrôles du juge et laisse face à face l'individu et l'administration, juge des litiges. Cette pratique du Ministre-juge se traduit donc par une justice retenue, qui ne deviendra déléguée qu'avec la loi du 24 mai 1872. Dès lors les fonctions administratives et celles de juger sont séparées, le juge administratif garantissant les administrés contre l'arbitraire de l'administration.

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A propos de l'auteur :

pencil image Sophie G. Elève stagiaire EN3S
Niveau :Expert Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Université Montesquieu Bordeaux IV

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