L’administration est-elle toujours libre d’agir ?

Date de publication :

18/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’administration est-elle toujours libre d’agir ? Sommaire

 
  1. Si les principes de légalité et de responsabilité encadrent l'action de l'administration, celle-ci garde néanmoins d'importantes prérogatives
    1. Les principes de légalité et de responsabilité viennent encadrer l'action de l'administration
    2. Mais celle-ci garde d'importantes prérogatives, notamment en ce qui concerne son moyen d'action tradititionnel, l'acte administratif unilatéral
  2. L'évolution récente de la jurisprudence administrative a entraîné un encadrement renforcé de l'action de l'administration dans le respect des principes de légalité et de sécurité juridique
    1. Par le fait de la jurisprudence, l'administration se voit de plus en plus contrôlée dans son action et tenue d'agir
    2. La jurisprudence administrative a également permis de consacrer le principe de sécurité juridique et de précaution, comme encadrement de l'action administrative

Résumé :

L'action de l'administration s'exerce de deux façons : par le biais de la compétence réglementée, en vertu d'une compétence discrétionnaire.
A partir de ces éléments, la question de la liberté d'action de l'administration se pose, notamment à la lumière des exigences de légalité et de sécurité juridique.

En effet, si les principes de légalité et de responsabilité encadrent l'action de l'administration, celle-ci garde néanmoins d'importantes prérogatives. Mais l'évolution récente de la jurisprudence administrative a entraîné un renforcement de l'encadrement de l'action de l'administration dans le respect des principes de légalité et de sécurité juridique.

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A propos de l'auteur :

pencil image Priscilla R.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Paris

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