L'Administration et les étrangers
Date de publication :
05/01/2004
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Sous réserve du respect d'un certain nombre de règles, l'entrée d'étrangers en France est étroitement contrôlée par l'administration.
- L'ordonnance du 2 novembre 1945 et les règles d'entrée et de séjour des étrangers.
- Des procédures autoritaires de sortie du territoire jurisprudentiellement encadrées.
- Un droit d'asile conventionnellement et constitutionnellement protégé.
- Mais, médiatrice essentielle de la politique d'intégration, l'administration leur reconnaît en retour les droits et devoirs qui leur reviennent.
- La République reconnaît et protège les droits des étrangers.
- Mais, pivot de la politique d'intégration, l'administration leur demande l'exercice des devoirs des correspondants.
- Les étrangers peuvent enfin acquérir la nationalité française.
Résumé :
Du fait de l'émergence d'une « citoyenneté européenne » depuis le traité de Maastricht (1992), il convient aussi de distinguer les étrangers selon leur pays d'origine, le rapport de l'administration avec les ressortissants de l'Union Européenne ne sera bien entendu pas le même qu'avec les autres. Au delà de ces distinctions, il faut rappeler l'universalité des droits de l'homme protégés par l'Etat de droit républicain français, et donc la soumission à ceux-ci de l'administration dans ses rapports avec les étrangers. Au delà de l'étendue du pouvoir discrétionnaire de l'administration en ce qui concerne le contrôle de l'entrée des étrangers en France, il s'agit dès lors de se demander jusqu'à quel point les droits et devoirs des étrangers diffèrent de ceux des citoyens français
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