L’administration fiscale est-elle une administration de service ou de contrôle?

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

25/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

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Le coût du système fiscal déclaratif, dont le contrôle est la contrepartie logique, a été souligné par des comparaisons internationales
1. Le contrôle des contribuables, contrepartie du système déclaratif, est la mission principale de l'administration fiscale
2. Le coût du système fiscal français, fondé sur le contrôle, a été mis au centre des débats du fait de la multiplication des comparaisons internationales
Devenue prioritaire, la réduction des coûts de collecte de l'impôt passe par un renforcement du consentement et une réorganisation interne de l'administration fiscale, qui tend à devenir « administration de service »
1. Le renforcement du consentement à l'impôt réduit les coûts et est encouragé par le développement de services aux « usagers »
2. La concentration sur l' « usager » a permis de mieux faire accepter les réformes internes à l'administration fiscale

Résumé :

L'administration fiscale est-elle une administration de service ou de contrôle ? A voir la crainte qu'elle inspire chez les contribuables, administration de contrôle. A voir l'engouement pour la télédéclaration de l'impôt sur le revenu, administration de service.
Essayons d'y voir plus clair et d'abord de comprendre ce qu'est l'administration fiscale. Car sous un terme au singulier, se cache une administration plurielle. En effet sous le terme générique d'administration fiscale se cachent 3 directions générales:
- Direction Générale des Impôts, DGI
- Direction Générale de la Comptabilité Publique, DGCP
- Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, DGDDI
Cet éclatement provient notamment de la séparation juridique entre les ordonnateurs des recettes et les comptables, qui manient les fonds. Ainsi, la DGI est principalement un service d'assiette et de contrôle alors que le recouvrement est assuré selon les impôts par la DGCP ou par la DGI elle-même. A ceci s'ajoute la DGDDI en charge de certains droits et taxes indirects (TIPP) et de contributions indirectes (tabacs, alcools, etc.). Je n'inclurai pas le recouvrement des cotisations sociales dans l'administration fiscale.
Vous l'avez compris le système est complexe. Vous déclarez votre revenu à la DGI mais vous la payez à la DGCP. La DGI s'assure que vous avez déclaré les bons revenus, la DGCP que vous avez payé le bon montant.