L’administration du Kosovo sous l’égide de la communauté internationale jusqu'à son indépendance acquise en février 2008

Exposé Politique & international Relations internationales

Date de publication :

18/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Chapitre 7 de la charte des Nations Unies, résolution 1244, accords de Rambouillet et accord technico-militaire du 9 juin 1999 : les fondements juridiques de l'administration intérimaire au Kosovo
1. Licéité d'une administration internationale intérimaire
2. Accords de Rambouillet et accord technico-militaire : les fondements de la présence de l'OTAN au Kosovo
Une répartition des tâches entre quatre organisations internationales
1. La KFOR
2. La MINUK : rôle de l'ONU et du HCR, de l'UE et l'OSCE

Résumé :

Quatre ans seulement après la conclusion des accords de Dayton mettant fin à la guerre de Bosnie-Herzégovine, les Balkans sont une nouvelle fois le théâtre d'une situation tendue dégénérant en conflit, dans la province du kosovo. Véritable 'Palestine européenne ' pour reprendre les mots du grand reporter américain Timothy Garton Ash, le kosovo est un territoire que se disputent âprement - et ce depuis des siècles - Serbes et Albanais. Peuplé majoritairement d'Albanais mais considéré comme le berceau de la Serbie, le kosovo bénéficiait d'une relative autonomie du temps du communiste Tito qu'il perdit définitivement en mars 1989, sous l'autorité de Slobodan Milosevic. En 1992, avec l'effondrement de la république fédérale de Yougoslavie, la République indépendante du kosovo est affirmée et des institutions kosovares se (re)mettent en place, en parallèle des institutions officielles serbes, le tout s'accompagne de la création du front de libération albanais (UCK). L'UCK devenant de plus en plus actif, les Serbes réagissent par une multiplication des exactions commises envers la population albanaise du kosovo qui deviennent particulièrement intenses à partir de 1997. La situation alarme la communauté internationale. Malgré une tentative par les puissances européennes et américaine de calmer le jeu à Rambouillet en 1999, lors d'une réunion qui permit la signature d'un accord entre la république fédérale de Yougoslavie et le gouvernement kosovar, la situation humanitaire continuait à empirer. L'OTAN redoutant alors un génocide massif et la déstabilisation de la région toute entière se décide à bombarder la Serbie le 24 mars 1999. 78 jours plus tard - la guerre du kosovo prenait fin (le 20 juin 1999), laissant derrière elle un territoire en ruines, une population meurtrie, des milliers d'individus déplacés, réfugiés, des accords de paix à faire respecter ainsi qu'un front militaire et paramilitaire à désarmer. Comment gérer l'ingérable ? Comment assurer la cohabitation sans heurt sur le même territoire - désormais dévasté - de populations nourrissant une haine réciproque les unes envers les autres (Albanais, Serbes, Roms, Turcs...) ? Comment assurer la reconstruction matérielle et institutionnelle du kosovo ? L'ONU, en tant que régulateur de la paix et de la sécurité internationale semblait l'organe le plus approprié. C'est néanmoins la première fois que les Nations Unies sont confrontées à une mission d'une telle ampleur. Il ne s'agit plus d'une simple opération de maintien de la paix mais bel et bien de la gestion d'un territoire, du rétablissement d'institutions afin d'assurer au kosovo sa propre reprise en main, dans le respect des droits de l'Homme et de la diversité ethnique, ce qui va bien au delà des missions de l'ONU exercées auparavant dans des contextes semblables (UNTAG en Namibie, UNTAC au Cambodge ou encore ONUSOM en Somalie). Face à un tel défi, l'ONU n'agira donc pas seule, elle fera appel à l'UE, l'OTAN et l'OSCE.
On est alors en droit de s'interroger sur ce pas supplémentaire franchi dans ce qui est bien de l'ingérence dans les affaires internes d'un Etat - ici : la Serbie souveraine : s'agit-il d'une nouvelle génération d'opération du maintien de la paix, dépassant le cadre du peace-building même, tendant au 'democracy building' ? Quels sont les fondements juridiques d'une telle action ? Quelle répartition des taches est assurée entre les différentes organisations internationales prenant part à l'administration du kosovo ?