Réformes des administrations centrales et des services déconcentrés : résumé et actualité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Réformes des administrations centrales et des services déconcentrés : résumé et actualité. Historique récent: De 1988 : modernisation ...»

Extrait du sommaire : «Historique récent . De 1988 : modernisation de l'Etat et renouveau du service public . La circulaire Rocard du 23 février 1989 . L'année suivante est remis le rapport . Le rapport Picq (pour un Etat ouvert sur le monde,...»

Les Administrations centrales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Les Administrations centrales I. Le bicéphalisme administratif. NB : Il s'agit ici de s'interroger sur les pouvoir de l'Exécutif ...»

Extrait du sommaire : «Le bicéphalisme administratif . Compétences du Premier ministre . Les compétences du Président de la République . Les moyens de l'administration centrale . Les services du Premier ministre . Les services...»

administrations centrales, administrations déconcentrées. Quelles compétences, quelles relations ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : «Administrations centrales, administrations déconcentrées. Quelles Administrations centrales, administrations déconcentrées. Quelles ...»

Extrait du sommaire : «Malgré des efforts normatifs importants, les effets de la déconcentration sur la répartition des compétences et les relations entre administrations centrales et déconcentrées restent limités du fait d'obstacles...»

Les services déconcentrés de l'Etat dans le département et dans la région

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/08/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Cela suppose une progressive restructuration des compétences et des missions entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées. ...»

Extrait du sommaire : «Des objectifs qui ont évolué . Chronologie et domaines de réalisation . Les services déconcentrés départementaux . Les services déconcentrés régionaux ....»

Déconcentration et modernisation de l'administration

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « en ce sens que les coups seront mieux ajustés : rapprochement entre l'administration et les administrés désencombrement des administrations centrales. ...»

Extrait du sommaire : «Si la déconcentration a été l'un des moyens essentiels de modernisation de l'Administration . La déconcentration fut toujours un moyen essentiel de modernisation . mais la déconcentration n'a pu...»

Les effectifs de la fonction publique : comparaisons internationales (2006)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, les administrations centrales ont vu une baisse relative de leurs effectifs alors que les administrations regionales ou federales ont ete ...»

Extrait du sommaire : «Les données. Volume de l'emploi public. Structure par secteur. Structure par âge. Rotation des effectifs de la fonction publique. La participation des femmes dans l'emploi public. Structure et répartition des ministères et...»

L'Etat territorial

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La Charte de la déconcentration (juillet 1992): « [confie] aux administrations centrales les seules missions qui présentent un caractère national ou dont l ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat territorial s'est progressivement développé autour de l'autorité des préfets. La mise en place des services de l'Etat sur le territoire a répondu à un double objectif : rendre l'administration plus efficace et...»

L'impact de bâle II sur le crédit aux pme

Entreprises & gestion   |   Tpe et pme   |   Mémoire   |   25/06/2008   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « creances sur les administrations et les banques centrales libellees dans leur monnaie nationale, autres creances sur administrations centrales et banques ...»

Extrait du sommaire : «De Bale I a Bale II. Bale I. Bale II. Bale II et le crédit aux pme : les impacts de la réforme. Présentation de l'environnement économique. Les nouvelles relations avec l'environement bancaire. La notation et ses limites. Les...»

La déconcentration en France: bilan et perspective

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   24/11/2000   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Les administrations centrales ne conservent que des compétences d'attribution : leur sont confiées « les seules missions qui présentent un caractère ...»

Extrait du sommaire : «La déconcentration, qui constitue aujourd'hui le principe de droit commun de l'organisation administrative, vise à assurer une plus grande efficacité de l'action de l'administration . La déconcentration constitue aujourd'hui...»

Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/03/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Les administrations centrales n'ont vocation à intervenir que dans la mesure où l'exécution de la loi ne peut être déléguée à un échelon territorial ...»

Extrait du sommaire : «Deux processus qui se différencient . Par leur histoire. et par leur forme . Mais qui en définitive agissent dans le même but et qui se complètent . Des mesures qui ont la même finalité . Des...»