Administrations centrales, administrations déconcentrées. Quelles compétences, quelles relations ?

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17 pages word

français

droit administratif

mémoire

publié le 19/08/2004

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Résumé

Dans un contexte marqué par la décentralisation et le processus général de « réforme de l'État », la déconcentration visait à rapprocher l'administration du citoyen en appelant à une nouvelle répartition des compétences et à de nouvelles relations entre administrations centrales et administrations déconcentrées. La déconcentration des compétences est cependant restée limitée par de nombreux obstacles institutionnels et pratiques (I).
Si la gestion ministérielle des administrations déconcentrées reste insuffisamment développée, de nouveaux éléments de contexte (nouvelle vague de décentralisation, LOLF, évolution informatique) devraient relancer la déconcentration des compétences et améliorer les relations entre administrations centrales et déconcentrées (II)...

Sommaire

Malgré des efforts normatifs importants, les effets de la déconcentration sur la répartition des compétences et les relations entre administrations centrales et déconcentrées restent limités du fait d'obstacles institutionnels et pratiques.
1. Dans un contexte de décentralisation et de réforme de l'État, la déconcentration visait à rapprocher l'administration du citoyen.
2. La déconcentration des compétences reste limitée par de nombreux obstacles institutionnels et pratiques.
Même si la réalité du pilotage et du contrôle des administrations déconcentrées par les administrations centrales reste insuffisante, de nouveaux éléments de contexte devraient relancer la déconcentration.
1. La gestion ministérielle des administrations déconcentrées reste insuffisamment développée.
2. De nouveaux éléments de contexte pourraient relancer la déconcentration des compétences et améliorer les relations entre administrations centrales et déconcentrées.