L'adoption par les couples homosexuels

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « internationale. Il semble donc que l'adoption des couples homosexuels est un sujet sensible qui n'est pas à l'ordre du jour. Aucun ...»

Extrait du sommaire : «L'état actuel de l'établissement de la filiation adoptive par les couples homosexuels. L'impossibilité pour un couple homosexuel d'adopter conjointement. La possibilité pour un homosexuel d'adopter en tant que...»

L'homoparentalité d'un point de vue culturel

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   23/05/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « est pas acceptée c'est tout d'abord parce que notre vision des choses, nos normes et nos valeurs vont à l'encontre de l'adoption par les couples homosexuels. ...»

Extrait du sommaire : «Les moeurs. Religion. Aujourd'hui....»

Adoption et homosexualité

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « C'est à partir de ce probleme du mariage homosexuel que va etre engendre le probleme de l'adoption des couples homosexuels. Pour ...»

Extrait du sommaire : «L'incompatibilité entre l'adoption et les couples homosexuels . Des conditions strictes. Débats et aménagements. La question de l'adoption par les célibataires homosexuels. Le principe : ouverture de l'adoption à toutes...»

Parenté commune ou parentalité partagée dans les couples de même sexe - Panorama européen

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « lois puisque, en ce qui concerne l'adoption, une evolution se mais en l'ouvrant indifferemment aux couples heterosexuels et homosexuels, avec des ...»

Extrait du sommaire : «Une reconnaissance légale, apparue au Danemark dans une loi de 1989. Les Pays-Bas ont aussi créé un partenariat enregistré de type institutionnel mais en l'ouvrant indifféremment aux couples hétérosexuels et...»

Etude sociologique de l'homoparentalité

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   30/07/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 2.3.5. Homoparentalité à l'étranger. D'après un sondage de juin 2003, il y aurait 43% des Européens favorables à l'adoption par des couples homosexuels. ...»

Extrait du sommaire : «De la famille traditionnelle à la famille homoparentale . Qu'est que la famille? . Quelles sont les transformations de la famille?. Qu'est-ce que...»

Etre homosexuel en France et en Europe en 2008

Société & moeurs   |   Sexualité   |   Exposé   |   16/08/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Il aura fallu attendre le projet de loi du 2 decembre 2005 et son instauration le 18 mai 2006 pour accorder le droit d'adoption aux couples homosexuels. ...»

Extrait du sommaire : «Haro sur les homos : pas vraiment gai d'être gay ?. L'union homosexuelle en France. Le mariage homosexuel. Le Pacs. Avoir deux papas ou deux mamans aujourd'hui en France. L'adoption. La procréation médicalement assistée. Les...»

Détournement de l'institution de l'adoption: le lien de couple n'est pas un lien de parenté

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « offertes par le PACS et les aspirations sociales des couples homosexuels ; ces derniers se d'utiliser une technique connue, en l'occurrence l'adoption, mais en ...»

Extrait du sommaire : «Il n'est pas rare, dans la pratique, de voir utiliser l'institution de l'adoption dans un but étranger à sa véritable vocation. Dans le passé, la Cour de cassation n'a pas toujours exercé une censure très ferme de ce...»

Les revendications des homosexuels : le droit au mariage et à l'adoption

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Deux récentes décisions très attendues de la Cour de cassation se sont prononcées sur le droit à l'adoption des couples homosexuels. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à l'adoption des homosexuels. Le droit au mariage des homosexuels....»

Le mariage homosexuel: état des lieux

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   19/01/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le mariage homosexuel ainsi que la filiation et l'adoption par des couples homosexuels divisent tous les grands partis et également de nombreuses associations ...»

Extrait du sommaire : «La revendication de la démocratisation de l'institution matrimoniale. . ´L'égalité des droits´ : la revendication des partisans du mariage homosexuel. . Un moyen de contrôle social ?. . Les difficultés...»

La notion de famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L'adoption, dont la finalite est d'offrir à un enfant sans famille les institutions d'accueil, se voit egalement refuse aux couples homosexuels pacses, ainsi ...»

Extrait du sommaire : «La législation française : un obstacle pour la famille homosexuelle . Une conception toujours présente de la famille classique . Une conception contemporaine conservant des limites strictes . Mais une évolution favorisant son...»