L'adoption

Date de publication :

24/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

40 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

5 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L'adoption Sommaire

 
  1. Évolution des lois concernant l'adoption en France
    1. D'hier à aujourd'hui
    2. La loi du 4 juillet 2005
  2. Conditions de l'adoption en France
    1. Conditions concernant les adoptants
    2. Conditions concernant les adoptés
  3. Les procédures d'adoption des enfants français
    1. Obtenir un agrément
    2. L'adoption simple ou plénière
    3. Le jugement
  4. Les procédures d'adoption des enfants étrangers
    1. Situation de l'adoption internationale
    2. Procédure d'adoption
  5. Les effets de l'adoption
    1. Les effets de l'adoption plénière
    2. Les effets de l'adoption simple
  6. Interrogations autour de l'adoption

Résumé :

L'adoption concerne en France 4 à 5 mille enfants chaque année. Il faut savoir qu'adopter, c'est faire d'un enfant que l'on n'a pas conçu et mis au monde son fils ou sa fille sur le plan affectif, social et juridique. Le modèle français de l'adoption est original dans la mesure où il permet deux modes d'adoption :
- l'adoption simple : elle ne coupe pas les liens de l'adopté avec sa famille biologique. Elle peut être faite par toute personne majeure à l'égard de toute autre personne mineure ou majeure. (Article 360 du Code Civil).
- l'adoption plénière : elle ne peut être faite que par un majeur âgé de plus de 28 ans à l'égard d'un enfant de moins de 15 ans sauf exception. Elle peut être demandée par deux époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans. (articles 343 et 343-1du Code Civil).

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A propos de l'auteur :

pencil image Ophélie D. Educateur
Niveau :Avancé Etude suivie : Autres Ecole, université : IRTS Paris

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