Ladoption, daprès le guide pratique 2007 Anne Masselot Astruc
Date de publication :
09/07/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les différents intervenants
- Les administrations
- Les autorités judiciaires
- Les associations
- Les enfants adoptables
- Les conditions d'adoption
- La procédure d'adoption
- La phase administrative : l'agrément
- La phase judiciaire : le jugement d'adoption
Résumé :
Les différents intervenants :
Les administrations :
L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : Toute procédure d'adoption est diligentée au niveau départemental. L'ASE intervient obligatoirement dans deux cas :
- lors de la prise en charge d'un pupille de l'Etat, l'ASE recueille l'enfant, le place en pouponnière ou en famille d'accueil et gère sa personne et ses biens en organisant une tutelle (composée d'un tuteur toujours représenté par le préfet et d'un conseil de famille), désignée pour prendre toutes les décisions relatives à la vie de l'enfant. Le rôle du tuteur est de lui trouver une famille d'adoption.
- lors de l'octroi de l'agrément administratif, l'ASE gère et instruit les dossiers de demande d'agrément. C'est le Président du Conseil General qui rend les décisions d'agréments.
Les administrations :
L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : Toute procédure d'adoption est diligentée au niveau départemental. L'ASE intervient obligatoirement dans deux cas :
- lors de la prise en charge d'un pupille de l'Etat, l'ASE recueille l'enfant, le place en pouponnière ou en famille d'accueil et gère sa personne et ses biens en organisant une tutelle (composée d'un tuteur toujours représenté par le préfet et d'un conseil de famille), désignée pour prendre toutes les décisions relatives à la vie de l'enfant. Le rôle du tuteur est de lui trouver une famille d'adoption.
- lors de l'octroi de l'agrément administratif, l'ASE gère et instruit les dossiers de demande d'agrément. C'est le Président du Conseil General qui rend les décisions d'agréments.
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