L'adultère dans le mariage
Extrait du sommaire : «La faute dans le mariage. La définition de la faute. La preuve de la faute. Le relâchement de l'obligation lors de la dissolution du mariage. L'impossible sanction de l'adultère. La fidélité pendant les périodes de...»
Le devoir de fidélité et le mariage
Extrait du sommaire : «La libéralisation du devoir de fidélité au sein du mariage. La relativité de l'obligation de fidélité. Les atteintes à l'obligation de fidélité. L'élargissement du devoir de fidélité au...»
La dissolution du mariage
Extrait du sommaire : «Le divorce pour faute. Typologie des fautes . Les moyens de défense . La procédure du divorce pour faute . Le jugement . Les voies de recours . Le divorce par consentement mutuel. Sur requête conjointe. Le divorce sur requête...»
Le mariage dans le code d'Hammurabi
Extrait du sommaire : «Les termes du contrat de mariage. Le cas de l'adultère. Pour quelles raisons et de quelles manières le contrat peut être rompu ?....»
La théorie des empêchements dirimants au mariage à l'époque classique
Extrait du sommaire : «Les empêchements dirimants absolus. Le défaut de raison. Le défaut de puberté . L'impuissance. Un premier mariage subsistant . La profession religieuse . L'engagement dans les ordres sacrés . Les empêchements dirimants...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 4 mai 2000 - la notion d'adultère et son évolution
Extrait du sommaire : «L'évolution de la notion d'adultère et ses conséquences vis-à-vis des tiers . Un déclin progressif du devoir de fidélité au sein du mariage. L'adultère, un fait insuffisant à engager la...»
Le retour à une conception traditionnelle du mariage
Extrait du sommaire : «La liberté controlee. . Le couple légitime, seule union reconnue. . La condamnation du concubinage. . L'autorité parentale. . Le consentement des parents. . La consultation des parents. . L´egalité sacrifiee...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, le premier juillet 1980 - les contributions aux charges matrimoniales présentent-elles un caractère obligatoire pour l'époux trompé ?
Extrait du sommaire : «Le devoir de cohabitation. L'objet de ce devoir. L'exception au principe dans les faits . Les contributions financières aux charges du mariage. Le principe général. Un principe non isolé....»
La dissolution du mariage
Extrait du sommaire : «Les causes de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Le divorce par acceptation du principe de la rupture. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le divorce pour faute. La procédure de divorce. Règles...»
La dissolution du mariage : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques . Divorce . Séparation . Séparation de corps . Séparation judiciaire . Séparation de fait . Cause de divorce . Juge aux affaires familiales . etc.. Questions juridiques . Quelles sont les principales...»
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