L'affacturage et les créances Dailly

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   22/12/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «L'affacturage et les créances Dailly Sommaire Introduction Il existe deux manières de céder une créance : l'affacturage et les créances de Dailly. ...»

Extrait du sommaire : «Définitions et principes. Pourquoi existe le système des créances. L'affacturage et les créances Dailly. Écritures et impacts sur le bilan et le compte de résultat. Écritures. Application pratique....»

Cas pratique de droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Dailly peut entrainer, le cas de l'affacturage et enfin Il en resulte que le domaine du bordereau Dailly est limite aux creances professionnelles entre ...»

Extrait du sommaire : «Nous étions soumis ici au problème de la validité d'une notification résultant de la cession d'une créance professionnelle. Quelle est la nature de la créance cédée par la Société Coujon?. Quelle est...»

Le financement des importations et des exportations

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Exposé   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « dailly. La technique classique de la cession de créances est inappropriée en raison de son lourd formalisme. Dans un contexte international, l affacturage à ...»

Extrait du sommaire : «Le financement des importations . Le crédit documentaire . Le crédit bail international . Le financement des exportations . L'affacturage international. Autres financements ....»

Le droit bancaire

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Cours   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Certaines entreprises transferent maintenant au factor leurs creances au moyen de bordereaux Dailly. est fixee dans la convention d'affacturage, il peut ...»

Extrait du sommaire : «Théorie générale des comptes. L'ouverture des comptes. Fonctionnement du compte. La clôture du compte. Le compte courant. Définition. Mécanisme. Les éléments du compte courant. Escompte et contrepassation. Le...»

La propriété des créances

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   09/10/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « M. Vasseur, L'application de la loi Dailly : Escompte ? très similaire qu'est l'affacturage dont la procédures de mobilisation des créances professionnelles ...»

Extrait du sommaire : «La créance qualifiée de bien. Les obstacles à la qualification d'une créance en bien. Les éléments tendant à la qualification en bien de la créance. Applicabilité du droit de propriété à la...»

Note de synthèse sur une série d'arrêts de la Cour de cassation relatifs aux conflits entre plusieurs titres de crédit reposant une même créance fondamentale

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   27/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'autre part à une société d'affacturage, le conflit directe prime donc sur la cession Dailly, même si de céder ou de nantir des créances résultant du ...»

Extrait du sommaire : «Conflits entre la banque du cédant et le cessionnaire d'une créance par bordereau Dailly . La jurisprudence ancienne . Le revirement de jurisprudence . Les conflits opposant les différents titulaires de titres de...»

La titrisation de créances futures

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « escompte, affacturage) sont efficaces, mais seulement leur domaine d'application limité, par exemple la loi Dailly qui ne concerne seulement les créances de ...»

Extrait du sommaire : «La titrisation de créances futures : une cession de droit civil . Une titrisation d'actifs de plus en plus risqués. La cession au centre de la titrisation. La nouvelle utilisation de la cession dans la titrisation. Titrisation de...»

L'élaboration d'états financiers prévisionnels

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Cours   |   18/09/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Credits de mobilisation de creances commerciales * Escompte / affacturage * Financement Dailly (technique de transmission de creances à une banque par le ...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration d'états financiers prévisionnels et le plan de financement. Les différents modes de financement. Les différents types de risques et les moyens de les couvrir....»

Quels sont les leviers dont disposent les filiales des groupes cotés pour améliorer leur position de trésorerie ? L'exemple d'Astrium Satellites

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Mémoire   |   30/07/2009   |   fr   |   .doc   |   75 pages
Extrait du document : « aussi mobiliser ses créances clients à travers des solutions de financement externes comme l'escompte, la cession de créances Dailly, l'affacturage ou même ...»

Extrait du sommaire : «Quelles sont les conséquences de l'appartenance à un groupe coté pour les filiales ?. Définition du cadre de réflexion. Les obligations des groupes cotés en bourse. Comment s'organise la gestion de trésorerie au...»

Les contrats de financement

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   20/09/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « L'affacturage fonctionne sur le mecanisme de la subrogation C La cession de creances professionnelles Ce mecanisme est issu de la loi Dailly du 2/01/1981 ...»

Extrait du sommaire : «Les contrats bancaires. Les règles communes aux comptes bancaires. Les différents types de comptes bancaires. Les opérations de crédit. L'ouverture du crédit. La mobilisation des créances commerciales. Le...»