L'affaire "Etre et avoir" et le droit d'auteur
Extrait du sommaire : «L'affaire 'Etre et Avoir'. L'histoire d'un succès. Requête de l'instituteur. Etre et Avoir ou une polémique sur le droit d'auteur. Polémique sur la notion d''uvre orale et production audiovisuelle. Une remise en question du genre...»
Le droit commun des exceptions au droit d'auteur dans le cadre des oeuvres numériques
Extrait du sommaire : «L'exception de courte citation. L'exception de copie privée. Généralités. La copie de qualité numérique et ses conséquences pour le droit d'auteur. Le jeu de l'exception de la copie privée et le courrier...»
Peter Haggenmacher : « la doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la jurisprudence de la Cour de Justice »
Extrait du sommaire : «Matérialité et psychologie. Deux éléments doctrinaux. Réunion au sein de la pratique. Le juge « jurislateur » . De l'usage à la coutume. Changements, étendue et évolution d'une coutume....»
Le droit moral en droit de la propriété intellectuelle
Extrait du sommaire : «Le droit de divulgation. Le droit de paternité. Le droit au respect de l''uvre. Respect absolu. Respect relatif....»
La protection du logiciel par le droit de la propriété industrielle
Extrait du sommaire : «Faut-il supprimer l'exclusion des logiciels du champ de la brevetabilité ?. Le recours au droit de la propriété industrielle pour protéger le logiciel devient alors légitime. L'évolution de la loi vers la...»
Cour de cassation, première chambre civile, 5 déc. 2006
Extrait du sommaire : «Rappel de l´affaire. Démonstration que les modifications apportées à l´oeuvre portent atteinte au droit moral de ses auteurs. Les arrêts Femme libérée, Jean Ferrat et Mussotte ....»
Droit pénal général
Extrait du sommaire : «Est punissable : . Le texte de l'article 121-7 du Code pénal, prévoit expressément que la complicité de contravention :. Le délit de mise en danger délibérée prévu à l'article 223-1 NCP est une des...»
Les exceptions au droit d'auteur
Extrait du sommaire : «Les « zones de la liberté ». Justifications des exceptions. Différents classement. Usage privé du copiste. Usages publics....»
Les droits d'auteur sur les sonneries de téléphones portables
Extrait du sommaire : «La personnalisation des sonneries de téléphone portable . Un véritable phénomène de société. Une perte pour l'industrie du disque. Les droits d'auteurs sur le cas MC Solaar . Les faits et prétentions. La...»
Sentence arbitrale du 17 janvier 1977. Affaire Texaco Calasiatic c/ Gouvernement Libyen
Extrait du sommaire : «La valeur juridique des résolutions. L'absence de force obligatoire . La présence d'une certaine valeur juridique . Les effets des résolutions dans l'ordre international . Le problème de la force exécutoire des...»
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