Affaire du Lotus (France c. Turquie), CPJI, 7 septembre 1927

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   15/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Affaire du Lotus (France c. Turquie), CPJI 7 septembre 1927 Le 15 Septembre 1926 la Cour criminelle de Stamboul, en Turquie, condamne à 25 jours de prison et ...»

Extrait du sommaire : «Les Principes du Droit International Public rappelés lors de l'affaire du Lotus. L'approche volontariste du droit international public. Les visées du Droit International Public selon la CPJI. Souveraineté étatique et étendue...»

La mise en oeuvre du système de sécurité collective

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   154 pages
Extrait du document : « et les Etats-Unis, - dont la Roumanie et la France s'étaient si le Conseil de sécurité, dans l'affaire du Corée C'est au nom de "droits nationaux"^ qu'il a ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en oeuvre licite et légitime. La mise en oeuvre du système de sécurité collective . La légitimité du recours à la force. Une mise en oeuvre illicite mais légitime. La violation de l'interdiction du...»