Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007
Extrait du sommaire : «Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde République et Second Empire (1848 - 1870). Troisième République (1870 - 1940). Le régime de Vichy et la Seconde...»
Le jury criminel français est-il toujours pertinent ?
Extrait du sommaire : «La justification historique du jury criminel en France. L'héritage de la Révolution française. Le corollaire du jury : l'intime conviction. La remise en cause croissante de la souveraineté du jury. La correctionnalisation...»
Les interactions entre procédure rapide et réponse pénale adaptée au mineur
Extrait du sommaire : «Les procédures rapides, une réponse possible à la délinquance juvénile contemporaine. La lutte contre la délinquance juvénile, source de procédures rapides . L'essor actuel des procédures rapides pour...»
Les agents publics sont-ils responsables de leurs actes ?
Extrait du sommaire : «Une responsabilité administrative quasi-absolue : quand la responsabilité de la puissance publique est-elle invocable ?. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Le préjudice indemnisable et la...»
L'indépendance du juge judiciaire
Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 juin 1979 - les critères de l'acte de société
Extrait du sommaire : «La formation de l'acte de société. Les simples pourparlers. L'offre et l'acceptation de l'acte de société. L'exécution de l'acte de société. L'entreprise de moralisation menée par le juge. La...»
L'échevinage dans la justice française
Extrait du sommaire : «Une unité de principe dans une diversité de juridictions. L'origine et le principe des juridictions échevinales. La diversité des juridictions échevinales. La diversité des juridictions...»
Le principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «L'omniprésence du principe du contradictoire.. Le rôle des parties dans l'organisation des débats.. Les magistrats tenus au principe du contradictoire. . Une application délicate du principe du contradictoire.. L'incidence du...»
Rendre à chacun ce qu'on lui doit
Extrait du sommaire : «Une idée associée à la conception de la Justice . L'homme compte sur différents acteurs pour atteindre cet équilibre dans le cas où ses intérêts auraient été lésés : les personnes qui lui...»
Qui a inventé la démocratie d'opinion?
Extrait du sommaire : «Définition et chronologie des concepts pour comprendre la démocratie d'opinion. La démocratie d'opinion se définit par rapport à la démocratie représentative. L'opinion publique prend forme grâce à...»
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