De la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à la loi du 2 janvier 2002

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « En effet, dans l affaire Outreau par exemple, la parole de l enfant fut prise exagérément en compte puisque certains enfants, manipulés par des adultes, ont ...»

Extrait du sommaire : «Histoire des Droits de l'enfant et dates clés. Des Droits de l'Homme aux Droits de l'enfant. Quelques dates. Influence de la C.I.D.E. sur les dispositions de la loi 2002 . La Convention Internationale des Droits de l'Enfant . Loi du 2 janvier...»

Les magistrats du Parquet doivent-ils être indépendants ?

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   14/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « par Pascal Clément le 24 octobre dernier ne prend pas en compte les propositions faites par la Commission parlementaire sur l affaire d Outreau, ce qui peut s ...»

Extrait du sommaire : «Une indépendance déjà relative des magistrats du Parquet. Un statut qui permet de préserver une certaine indépendance. Mais l'existence d'une subordination hiérarchique spécifique aux magistrats du Parquet qui...»

La justice administrative est-elle adaptée aux exigences d'un Etat moderne ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'affaire d'Outreau a mis en exergue les défaillances du système judiciaire français, et dès lors, des réformes et des mises à jour pourraient et ...»

Extrait du sommaire : «L'adéquation de la justice administrative à notre société :. Des institutions tournées vers l'ensemble des administrés : L'adéquation de la justice administrative à notre société :. Une trop grande...»

L'institution judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « A l'heure où une réforme de la Justice est sérieusement envisagée après les scandales de l'affaire d'Outreau, il semble important de souligner la force du ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements. Quelques rappels historiques. Montesquieu et la distribution des pouvoirs. Principes majeurs. L'organisation. Les juridictions. Les acteurs de l'institution judiciaire. Les limites ....»

Du procès de Slobodan Milosevic au TPIY au cataclysme judiciaire d'Outreau: la nouvelle figure du criminel

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Ainsi, qu'est-ce que la reflexion de Handke correlee àl'affaire d'Outreau peut nous apporter pour penser la figure du criminel ? ...»

Extrait du sommaire : «Le criminel : un rouage dans un système. Une figure de société ?. La camera obscura. L'absence du criminel. L'épreuve des faits. Des faits et de la culpabilité. Du fait et de son écho. Le criminel : non plus une figure,...»

La responsabilité du juge

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La responsabilité du juge Introduction Avec les rebondissements de l affaire d Outreau, les propos récents de Nicolas Sarkozy sur la responsabilisation des ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité nécessaire et affirmée. La responsabilité disciplinaire et déontologique. La responsabilité dans le droit . Une responsabilité cependant difficile à concrétiser. Les problèmes...»

Les experts sont-ils devenus partie intégrante du pouvoir politique ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/06/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « une expertise juste. Dernièrement, l'affaire d'Outreau a renforcé la crise de l'expertise et sa critique. II. Ils font encore ...»

Extrait du sommaire : «Si les experts semblent faire partie intégrante du pouvoir politique. L'imbrication de l'expert et du politique. La participation au processus décisionnel. Ils font encore figure d' « illusion nécessaire ». Une...»

Communication et censure (2006)

Arts & média   |   Autres médias   |   Fiche   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « censees ne concerner que la justice. L'affaire d'Outreau est une illustration de ce phenomene. En effet, les jugements, au cours ...»

Extrait du sommaire : «Comment certains pouvoirs (annonceurs, actionnaires, états) influent sur les médias ?. Comment et pourquoi les médias eux-mêmes censurent certaines informations qu'ils pourraient diffuser ?. Qui a pour but de réguler les...»

La force de conviction, à quoi pouvons-nous croire ? de Jean-Claude Guillebaud

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   19/06/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Mais avec l affaire Outreau (2004) on voit 7 accusés ayant passé quatre ans sous les verrous être acquittés pour cause de mauvaise expertise. ...»

Extrait du sommaire : «Avant-propos . Un siècle de dé-croyance . Le chagrin des « ex » . L'Histoire en horreur. Nous avons vidé la mer....»

Le juge sous la 5ème République

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   23/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Ex : affaire d'Outreau, qui a conduit pour la première fois à l'instauration d'une commission d'enquête parlementaire. Cette ...»

Extrait du sommaire : «La place résiduelle laissée au juge. Une méfiance traditionnelle vis à vis du juge. Une méfiance entérinée par la Constitution de la Ve République, malgré des apparentes avancées. La montée en...»