La loi : définition, domaines, importance, limites
Extrait du sommaire : «Définition et domaines de la Loi. Les différents domaines de la loi. La hiérarchie des normes. Importance de la loi. Les principes fondamentaux. Les garanties de la sûreté d'une société. Les sanctions. Les limites...»
La question du jury populaire
Extrait du sommaire : «Un jury souvent critiqué: faut-il le maintenir ?. Un jury ignorant, inconstant et influençable. Mais un jury représentant le peuple et apportant une fraîcheur de vue certaine. Cependant, une position renforcée grâce...»
Le procès équitable au sens de l'article 6.1 de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) (2007)
Extrait du sommaire : «L'article 6.1 de la CEDH, garant d'une justice efficiente. L'indépendance de l'autorité judiciaire, garante de son impartialité. Le droit d'accès pour chacun à la justice. Un contenu « sybillin » qui rend sa mise...»
La présomption d'innocence est-elle une non-information ?
Extrait du sommaire : «Les conséquences pratiques du principe de présomption d'innocence. . Des dispositions législatives exhaustives mais peu dissuasives. . Un principe facile à contourner. . Le débat sur l'équilibre entre la mission...»
La place de la victime dans le procès pénal
Extrait du sommaire : «La consécration de la place de la victime dans le procès pénal. Les droits de la victime. Reconnaissance de son statut ou confusion d'intérêt ?. Vers un détournement de la fonction du procès pénal...»
Les médias, quatrième pouvoir ?
Extrait du sommaire : «Les médias comme organe indispensable à la représentation : le ´quatrième pouvoir´ dans les relations de domination. . A la source du ´quatrième pouvoir ´: un lien privilégié entre les...»
La nature de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «Les deux types de procédures existants. La procédure de type accusatoire. La procédure de type inquisitoire. La procédure pénale française : une procédure mixte équilibrant deux impératifs. La...»
La parole de l'enfant dans le procès pénal
Extrait du sommaire : «La sublimation de la parole et de la place de l'enfant dans le procès pénal. La valeur judiciaire et clinique de la parole de l'enfant. La place d'une défense de la parole de l'enfant. L'art subtil du recueil de la parole de...»
La protection des libertés fondamentales en France
Extrait du sommaire : «Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace . Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel. Les...»
Les différents ordres en droit constitutionnel français
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs juridictionnels. L'autorité judiciaire. La justice administrative. La responsabilité pénale du pouvoir exécutif. L'organisation décentralisée de la république/La révision constitutionnelle de...»
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