L'affaire Perruche : naître handicapé est-ce un préjudice ?
Extrait du sommaire : «L'arrêt Perruche du 17 novembre 2000. Les faits. Le raisonnement des juges. Les conséquences de l'arrêt Perruche. Les conséquences pratiques immédiates et la réaction du législateur. L'échec partiel de la loi...»
Du droit de ne pas naître. A propos de l'affaire Perruche. O. Cayla et Y.Thomas
Extrait du sommaire : «De l'éthique au juridique . Droit à l'interruption volontaire de grossesse . Un débat transformé en Croisade . Antigone ....»
Cayla Olivier, Thomas Yan, Du droit de ne pas naître, à propos de l'affaire Perruche, Gallimard, France, 2002
Extrait du sommaire : «Cet arrêt Perruche provoque un grand émoi dans l'opinion publique . Comment la notion de dignité de la personne humaine mise en avant par les antiperruchistes s'oppose paradoxalement aux droits de l'homme ?. La...»
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 26 mars 1996 (affaire Perruche)
Extrait du sommaire : «La responsabilité contractuelle, un fondement contestable à la réparation du préjudice subi par l'enfant né handicapé . La position de tiers au contrat de l'enfant en principe inconciliable avec la responsabilité...»
Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 17 novembre 2000, dit "Perruche"
Extrait du sommaire : «L'Existence d'un lien de causalité. La responsabilité délictuelle. Un lien de causalité douteux . Le préjudice de l'enfant . L'indemnisation du préjudice de l'enfant. Répercussions de la jurisprudence Perr...»
L'arrêt Perruche et sa jurisprudence
Extrait du sommaire : «L'arrêt Perruche, fondé sur le droit de la responsabilité civile et la liberté d'avorter, a pour but d'indemniser l'enfant né handicapé des charges et des souffrances causées par son handicap. La jurisprudence...»
L'idée d'un préjudice lié à la naissance
Extrait du sommaire : «Les fondements juridiques du préjudice lié à la naissance : la jurisprudence consacre la responsabilité civile. Un recours en responsabilité admis dans les cas de « naissances préjudiciables ». Mais très...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 26 mars 1996 - le préjudice d'être né handicapé
Extrait du sommaire : «L'arrêt Perruche I : la consécration du droit de réparation du préjudice de l'enfant. Les deux actions engagées et l'indemnisation des parents . Le lien de causalité contesté entre la faute et le préjudice de...»
L'affaire Perruche
Extrait du sommaire : «L'admission d'un large lien de causalité : tout ce qui n'a pas empêché le handicap y contribue . L'établissement du lien de causalité. La responsabilité accrue des praticiens . La conséquence de la...»
La naissance d'un enfant peut-elle constituer un préjudice réparable ?
Extrait du sommaire : «Le principe du droit à réparation de l'enfant que l'on laisse naître handicapé. Un principe largement admis par la jurisprudence concernant l'indemnisation des parents et de l'enfant. Un fondement juridique source du droit à...»
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