L'affaire Pinochet
Extrait du sommaire : «Données fondamentales sur les compétences de l'État, l'immunité pénale des chefs d'État en droit international et l'extradition. Les compétences de l'État. L'immunité pénale des chefs d'État en...»
Le développement du champ de la compétence universelle signifie-t-il qu'elle a vocation à se substituer aux compétences territoriales et personnelles ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la criminalité internationale et la protection de valeurs universelles ont étendu le champ de la compétence universelle. Champ de la compétence universelle. Instauration de juridictions pénales...»
La compétence universelle
Extrait du sommaire : «Si le principe de compétence universelle est ancien, sa portée s'est considérablement affirmée et étendue dans la deuxième moitié du XXe siècle. La compétence universelle est un principe ancien issu de la...»
Le champ d'application personnel et matériel des immunités pénales des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques en droit international
Extrait du sommaire : «Les bénéficiaires des immunités pénales. Les immunités pénales universellement admises. Les immunités qui ne sont pas toujours admises. L'étendue de l'immunité. L'étendue matérielle de...»
Le jus cogens : mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «Le jus cogens : un concept mythique, présent dans le contenu même des traités. Le jus cogens comme l'affirmation renforcée de l'opinio juris. Des normes applicables aux seuls Etats partis à la convention ou à l'ensemble...»
Le coup d'état au Chili le 11 septembre 1973
Extrait du sommaire : «Quand le présent se projette le passé : l'évolution de la perception de l'évènement du 11 septembre 1973. Le présent contemporain de l'évènement : l'analyse « à chaud » du putsch. L'analyse...»
L'ordonnance du 17 juin 2003 de la Cour Internationale de Justice - légalité des procédures pénales engagées en France pour des supposés crimes contre l'humanité au Congo commis par des ressortissants congolais
Extrait du sommaire : «Le problème de la recevabilité de la compétence pénale universelle exercée par l'Etat français. Les fondements et l'état du droit international positif en matière d'immunités pénales. La question de...»
L'immunité devant les juridictions des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques
Extrait du sommaire : «Les tribunaux internationaux. Le cas de l'ancien chef d'État: l'affaire Milosevic devant le TPIY. Le cas du ministre des Affaires étrangères en fonction : l'affaire Yerodia devant la CIJ. Le cas du chef d'Etat en exercice et de...»
La notion d'immunité
Extrait du sommaire : «L'immunité de juridiction. Principes. L'étendue de l'immunité de juridiction . L'immunité d'exécution. Nature de l'immunité. La portée de l'immunité. Mise en oeuvre de l'immunité. L'immunité...»
Le jus cogens est-il réel ?
Extrait du sommaire : «Le jus cogens, une réalité effective?. Le jus cogens comme réalité incontestable : la formulation d'une opinio juris renforcée limitée au cercle des Etats parties. Le jus cogens : une notion critiquée. Le jus...»
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